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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (566)
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Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les conflits de juridictions dans les droits français et européen, la théorie générale des conflits de lois et les solutions spéciales du droit[...]![]()
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Une synthèse claire, structurée et accessible du droit s'appliquant aux marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent. Contient les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente.![]()
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Synthèse sur le droit français des marchés publics exposant le champ d'application de ce domaine du droit, la passation des marchés publics et l'exécution du marché public. Centré sur le droit interne des marchés publics et sur le nouveau Code, [...]![]()
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L'étude du droit de la nouvelle décentralisation est menée à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente (constitutionnelle, européenne, administrative et judiciaire) et des nombreuses normes juridiques applicables aux collectivi[...]![]()
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Permet de connaître l'ensemble du droit des obligations, notamment tout ce qui touche à l'exécution du contrat, sa validité et ses effets, ainsi que la responsabilité civile qui en découle. Présente également le régime général des obligations.![]()
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Permet de connaître l'ensemble du droit des obligations, notamment tout ce qui touche à l'exécution du contrat, sa validité et ses effets, ainsi que la responsabilité civile qui en découle. Présente également le régime général des obligations.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna droit LMD | 2006Sélection de sujets corrigés des examens en droit civil sur les obligations (contrat, responsabilité) pour les étudiants de 2e année de licence (système LMD) ou de DEUG de droit. Avec également des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Présente l'ensemble des connaissances indispensables dans le domaine des infractions liées au monde économique, et se divise en deux parties : le droit pénal et les acteurs du marché, et le droit pénal et le fonctionnement du marché.![]()
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Présentation synthétique du programme de droit pénal général enseigné en deuxième année de DEUG. Développe successivement : la loi pénale, l'infraction, la responsabilité pénale, les peines.![]()
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Pour familiariser les étudiants aux exercices qui peuvent leur être proposés dans cette matière : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire de texte...![]()
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Présentation synthétique du programme de droit pénal général enseigné en licence et master droit. Développe successivement : la loi pénale, l'infraction, la responsabilité pénale, les peines.![]()
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Présentation claire et synthétique du programme de droit pénal général enseigné en deuxième année de DEUG.![]()
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Quatre parties illustrées de nombreuses décisions de justice : les grands principes (classification tripartite, principe de la légalité criminelle, champ d'application), l'infraction (le préalable légal, l'élément moral, l'élément matériel), l'a[...]![]()
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Développe l'introduction au droit criminel et la théorie générale de la responsabilité pénale.![]()
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Propose des corrigés sur tous les types de sujets pouvant être posés à l'examen et couvrant l'ensemble du programme. Ils sont complétés de sujets d'actualité.![]()
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Définit les actes infractionnels.![]()
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Présente l'ensemble des connaissances dans ce domaine, pour les étudiants en Deug droit 1re année et les candidats aux divers concours administratifs comportant une épreuve de droit civil. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui rec[...]![]()
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Outil pédagogique pour comprendre la construction européenne. Présente le système institutionnel et décisionnel de l'Union européenne. Aborde notamment l'échec de la CED, la création de la CECA, de la CEE et de l'Euratom, le modèle européen d'in[...]![]()
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Un outil à la fois pédagogique et rigoureux pour comprendre le droit institutionnel de l'Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe des quinze.![]()
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Aborde la prise en charge judiciaire des mineurs en danger et délinquants d'un point de vue socio-historique puis étudie le double dispositif de protection administrative et judiciaire de la jeunesse. Examine les modalités de traitement de la dé[...]![]()
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A partir de l'analyse de l'ensemble du droit lorsqu'une entreprise est en difficulté, l'auteur aborde le traitement non judiciaire des problèmes rencontrés par l'entreprise, puis développe les aspects juridiques et les procédures judiciaires. A [...]![]()
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Explique de façon détaillée le droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et international.![]()
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Cet ouvrage définit les particularités du droit public économique en 4 parties : Notion de droit public économique ; Sources et principes de l'action publique économique ; Le secteur public ; La régulation économique.![]()
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Présente de façon synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de 2e cycle et qu'un candidat aux concours administratifs doit savoir sur le droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également aux [...]![]()
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Synthèse sur le cadre théorique et pratique du droit de la régulation des marchés financiers : développement de la régulation sur le plan international, communautaire et national, régulation financière en France au XXe siècle, réforme de la régu[...]![]()
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Guide pratique reprenant les dispositions du droit français relatives à l'hygiène, la sécurité et la santé des travailleurs. A jour de la jurisprudence récente imposant une obligation de résultat en la matière et des derniers règlements et direc[...]![]()
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Manuel destiné aux étudiants de première année de master en droit et en AES, aux étudiants des INstituts d'études politiques et d'administration générale ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Il propose un exposé détaillé [...]![]()
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Définit la notion de service public, son évolution, les différentes activités, ses modes de gestion. Aborde également le régime juridique des activités appartenant au service public.![]()
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Ce manuel développe les évolutions et les sources du droit des sociétés, s'intéressant aux règles communes aux diverses sociétés, aux règles propres aux sociétés à risque illimité, à risque limité, les règles propres à des groupements particulie[...]![]()
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En trois grandes parties : les règles communes aux différentes sociétés ; les règles spécifiques à chaque forme sociale (société civile, société en nom collectif, SARL et EURL, société anonyme, société par actions simplifiée, sociétés hybrides) [...]![]()
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Traite du droit commun des sociétés (naissance, fusions, scissions, apport d'actifs, sociétés à risque illimité ou limité) puis du droit des autres structures (GIE, GEIE, SE, SCM, SCP, SEL, etc.).![]()
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Destiné aux candidats à l'expertise comptable, ce manuel présente le droit des sociétés commerciales et des autres sociétés ou groupements en 44 fiches. Contient une partie relative au contrôle légal applicable aux personnes morales. Conforme au[...]![]()
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Présente l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition : le régime commun, les régimes spécifiques aux sociétés commerciales, les structures particulière[...]![]()
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36 études pour présenter tout le droit des sociétés commerciales sous la forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse.![]()
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En trois grandes parties : les règles communes aux différentes sociétés ; les règles spécifiques à chaque forme sociale (société civile, société en nom collectif, SARL et EURL, société anonyme, société par actions simplifiée, sociétés hybrides) [...]![]()
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Présente de manière synthétique les principes généraux du droit des successions et particulièrement de la dévolution successorale, des successions particulières, du réglement successoral, du pouvoir de la volonté et de ses limites.![]()
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Garantissant l'exécution d'une obligation par un débiteur, les sûretés ont pour objectif de consolider les chances de paiement du créancier, le prémunissant contre l'insolvabilité de son débiteur.![]()
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Traite l'ensemble de la matière : contrat de travail, participation des acteurs du monde du travail (syndicats, représentation du personnel), droits des salariés.![]()
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Recueil des règles de droit qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié, ainsi que celle garantissant la défense des droits des salariés.![]()
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Recueil des règles de droit qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié, ainsi que celles garantissant la défense des droits des salariés.![]()
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L'apparition des NTIC a bouleversé la relation de travail et mis en relief l'inadaptation de certains textes. Cet ouvrage tente de cerner les nouvelles difficultés apparues et fait le point sur les solutions législatives et jurisprudentielles ad[...]![]()
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Outre les principes fondamentaux du droit du travail et de la sécurité sociale, cette édition intègre les réformes telles que temps de travail, droit individuel à la formation, épargne salariale, contrat jeune en entreprises, contrat de professi[...]![]()
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Présente les caractéristiques de ce droit : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement (expropriation, préemption), financement des programmes d'aménagement, contentieux.![]()
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Etudie la croissance économique sur une longue période (1820-2004) puis expose les grandes théories qui cherchent à expliquer les fluctuations économiques.![]()
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Ce mémento aborde les principales problématiques des commerçants en ligne ou des créateurs de sites de e-commerce.![]()
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Sujets sélectionnés et actualisés avec corrigés commentés et complétés de rappels de cours.![]()
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Présente les grands courants de la pensée économique, les acteurs de l'économie et les marchés sur lesquels ils interviennent. Analyse la conjoncture et les politiques économiques contemporaines. Décrit le processus de mondialisation et ses inte[...]![]()
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Présente les grands courants de pensée économique, les acteurs de l'économie et les marchés sur lesquels ils interviennent. Analyse la conjoncture et les politiques économiques contemporaines. Décrit le processus de mondialisation et ses interac[...]![]()
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Présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des grandes économies contemporaines à travers l'analyse de la conjoncture et des politiques économiques, le processus de mondialisation et ses interactions avec la régionalisa[...]![]()
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Cet ouvrage a pour but de permettre à l'employeur de s'informer sur l'ensemble des contrats existants ; de déterminer des aides auxquelles il peut prétendre ; de comprendre le calcul du coût d'un nouvel emploi et, notamment, celui des charges so[...]