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Pays traditionnellement centralisé, la France s'est engagée, de 1982 à 1992, dans une expérience de décentralisation qui a démocratisé la gestion des affaires locales et rapproché le pouvoir de décision des citoyens. Depuis 1996, l'ensemble des [...]texte imprimé
Martine Boudreau, notaire et docteur en droit, détaille dans ce mémento de droit des procédures collectives, la procédure de redressement et ses conséquences financières, professionnelles et pénales.texte imprimé
Traite du droit applicable aux espèces et aux espaces, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, de la protection des milieux.texte imprimé
A travers les aspects internationaux, communautaires et nationaux, l'auteure aborde les principales questions juridiques en matière de gestion ou de protection de l'environnement.texte imprimé
Traite de la politique de concurrence dans l'intégration européenne, du droit des ententes et des abus de position dominante, de la procédure de mise en oeuvre des articles 81 et 82, de l'impact du droit européen sur les droits de propriété inte[...]texte imprimé
Aborde la dimension sociale de l'Union européenne et ses retombées sur la vie et le fonctionnement des entreprises et traite de la gestion de la mobilité européenne et internationale des salariés.texte imprimé
Le point sur les principales règles régissant le droit de la famille : mariage, pacte civil de solidarité, concubinage, divorce et filiation. Edition entièrement actualisée, à jour des réformes les plus récentes.texte imprimé
Après un chapitre introductif consacré à l'alliance et à la parenté ainsi qu'à l'évolution historique de l'institution familiale, développe les notions de couple (marié et hors mariage) et de filiation.texte imprimé
Présentation pédagogique du droit fiscal : les notions générales, les sources du droit fiscal, les impôts sur le revenu, l'imposition du capital, l'impôt sur la dépense, les impôts locaux, les procédures fiscales.texte imprimé
Présentation claire et complète des 4 grandes catégories d'impôt du droit fiscal (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la dépense, sur le capital), sur leurs sources et sur les procédures fiscales. A jour des dispositions de la loi de fina[...]texte imprimé
Présentation claire et complète des 4 grandes catégories d'impôt du droit fiscal (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la dépense, sur le capital), sur leurs sources et sur les procédures fiscales.texte imprimé
Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux fiscal et le droit pénal [...]texte imprimé
L'ensemble des principes fondamentaux, des textes et des mécanismes qui régissent le droit fiscal des entreprises.texte imprimé
Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux fiscal et le droit pénal [...]texte imprimé
Définit le statut des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Décrit le recrutement et la carrière des fonctionnaires, leurs droits et libertés et les contreparties déontologiques, leur responsabilité et la répression [...]texte imprimé
Descriptif du statut des fonctionnaires et de celui des agents contractuels des collectivités territoriales. Etude des statuts juridiques selon la catégorie d'appartenance. Définition des carrières et des établissements publics concernés.texte imprimé
Propose l'accès à une partie du droit en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. Etudie la mise en oeuvre pratique, par un arbitre ou un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial inte[...]texte imprimé
Aborde l'ensemble de la réglementation concernant le droit de la franchise commerciale en France. Rassemble l'évolution de la jurisprudence touchant ce secteur d'activité depuis mars 1999 et notamment l'apparition du règlement d'exemption europé[...]texte imprimé
Aborde tous les aspects particuliers du droit dans ce domaine, concernant aussi bien l'industrie alimentaire, que le code de la charcuterie, les pratiques religieuses, la protection juridique des oeuvres gastronomiques, les appellations et déno[...]texte imprimé
Manuel destiné aux étudiants dont le cursus intègre la matière juridique. Permet la compréhension des mécanismes juridiques fondamentaux dans différents domaines du droit : droit civil, commercial, pénal et droit du travail.texte imprimé
Cet ouvrage décrit l'ensemble des outils, techniques et montages juridiques mis au service des sociétés pour répondre à leur besoin de financement tout en sécurisant les opérations nées de l'esprit créatif des financiers.texte imprimé
Présentation synthétique des régles de droit qui régissent les outils et méthodes mises au service des sociétés pour leur permettre d'assurer leur développement financier, de croître de manière externe, d'être transmises ou acquises.texte imprimé
Présente de façon exhaustive le processus de construction communautaire depuis 1945 jusqu'à l'Europe des 25. Examine le système institutionnel de l'Union européenne et de la Communauté européenne ainsi que les caractéristiques de l'ordre juridiq[...]texte imprimé
Traite des caractères d'un droit international humanitaire général, des sources, du contenu et de la mise en oeuvre du droit international humanitaire classique (celui de la Convention de Genève), de la question de l'ingérence humanitaire, des s[...]texte imprimé
Met à la portée de tous grâce à une description et un commentaire facilement abordable l'ensemble des règles humanitaires, seules armes des victimes des conflits armés.