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Détail de l'éditeur
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2000Des sujets sélectionnés dans les différentes universités françaises. La couverture intégrale des programmes. Tous les types d'épreuves traités. Des corrigés intégralement rédigés et des conseils méthodologiques.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2004Propose 18 sujets corrigés des examens en droit civil sur les obligations (contrat, responsabilité), pour les étudiants de 2e année de licence ou de DEUG de droit, ainsi que le plan du programme et des rappels méthodologiques.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2003Propose 18 sujets corrigés des examens en droit civil sur les obligations, pour les étudiants de 2e année de DEUG de droit, ainsi que le plan du programme et des rappels méthodologiques.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2002Propose 18 sujets corrigés des examens 2001 et 2002 en droit civil pour les étudiants de 2e année en droit, ainsi que des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2001Corrigés des examens 2000 et 2001 intégralement rédigés, avec des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 1999Des sujets sélectionnés dans les différentes universités françaises. La couverture intégrale des programmes. Tous les types d'épreuves traités. Des corrigés intégralement rédigés et des conseils méthodologiques.![]()
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Présente l'ensemble des principes juridiques concernant les différents éléments d'identification de la personne, l'octroi et les attributs de la personnalité et le régime des incapacités.![]()
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La première partie de l'ouvrage est consacrée à des conseils de méthode. Sont ensuite présentés seize travaux dirigés de droit civil, corrigés et commentés.![]()
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S'articule autour des principes de la libre circulation et de la libre concurrence. Ce mémento s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent préparer les concours des Comm[...]![]()
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La première partie de l'ouvrage est consacrée à des conseils de méthode. Sont ensuite présentés vingt-cinq travaux dirigés de droit constitutionnel, corrigés et commentés.![]()
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Présente la théorie générale du droit constitutionnel : l'Etat, la séparation des pouvoirs, la démocratie, la décentralisation, la Constitution, et l'illustre à travers les exemples de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de la Suisse et de l'All[...]![]()
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Présente la théorie générale du droit constitutionnel : l'Etat, la séparation des pouvoirs, la démocratie, la décentralisation, la Constitution, et l'illustre à travers les exemples de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de la Suisse et de l'All[...]![]()
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Présente la théorie générale du droit constitutionnel : l'Etat, la séparation ds pouvoirs, la démocratie, la décentralisation, la Constitution et l'illustre à travers les exemples de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de la Suisse et de l'Allem[...]![]()
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Après une présentation de l'objet, de la signification, de la formation et de la diffusion du droit constitutionnel classique, en décrit le cadre et les étapes ainsi que les institutions des principaux Etats représentatifs de ce droit. Aborde le[...]![]()
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S'adresse aux étudiants (DEUG de droit, IEP) et aux candidats à certains concours administratifs. Présente l'ensemble des connaisssances indispensables en droit constitutionnel et institutions politiques.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2004Propose une sélection de 21 sujets corrigés (commentaires de textes et de décisions, sujets de dissertation) des examens 2003 et 2004 de droit constitutionnel et d'institutions politiques de la Ve République ainsi que des conseils et des rappels[...]![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2000Des sujets sélectionnés dans les différentes universités françaises, la couverture des programmes, les corrigés intégralement rédigés ainsi que des conseils méthodologiques.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2003Propose une sélection de 21 sujets corrigés des examens 2002 et 2003 de droit constitutionnel et des institutions politiques aux étudiants de DEUG de droit, ainsi que des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2002Propose une sélection de 21 sujets corrigés des examens 2001 et 2002 pour les étudiants de DEUG de droit, ainsi que des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 2001Sélection de sujets des examens 2000 et 2001, avec des corrigés intégralement rédigés et des conseils méthodologiques.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna Droit | 1999Des sujets sélectionnés dans les différentes universités françaises, la couverture des programmes, les corrigés intégralement rédigés ainsi que des conseils méthodologiques.![]()
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Dominique Breillat, Auteur ; Gilles Champagne, Auteur ; Daniel Thome, Auteur | Paris : Gualino | Anna droit LMD | 2006Sélection de sujets corrigés des examens de droit constitutionnel et des institutions politiques aux épreuves de licence en droit : théorie générale du droit constitutionnel, institutions de la Ve République. Avec également des conseils et des r[...]![]()
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Vingt-cinq travaux dirigés qui portent sur la séparation des pouvoirs, l'Etat et le droit, les formes d'Etat, la Constitution, le régime parlementaire, le droit de dissolution, les modes de scrutin, le référendum, l'histoire constitutionnelle, l[...]![]()
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Présentation pédagogique du droit des associations qui a pour objet de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement en tenant compte des impacts contentieux.![]()
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Présente l'ensemble de la réglementation de ces lois relativement récentes, en vue d'aider les candidats à un concours ou à un examen comportant une épreuve de droit de la famille. S'adresse également aux assistantes sociales, aux praticiens de [...]![]()
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Pays traditionnellement centralisé, la France s'est engagée, de 1982 à 1992, dans une expérience de décentralisation qui a démocratisé la gestion des affaires locales et rapproché le pouvoir de décision des citoyens. Depuis 1996, l'ensemble des [...]![]()
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Martine Boudreau, notaire et docteur en droit, détaille dans ce mémento de droit des procédures collectives, la procédure de redressement et ses conséquences financières, professionnelles et pénales.![]()
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Traite du droit applicable aux espèces et aux espaces, de la lutte contre les pollutions et les nuisances, de la protection des milieux.![]()
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A travers les aspects internationaux, communautaires et nationaux, l'auteure aborde les principales questions juridiques en matière de gestion ou de protection de l'environnement.![]()
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Traite de la politique de concurrence dans l'intégration européenne, du droit des ententes et des abus de position dominante, de la procédure de mise en oeuvre des articles 81 et 82, de l'impact du droit européen sur les droits de propriété inte[...]![]()
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Aborde la dimension sociale de l'Union européenne et ses retombées sur la vie et le fonctionnement des entreprises et traite de la gestion de la mobilité européenne et internationale des salariés.![]()
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Le point sur les principales règles régissant le droit de la famille : mariage, pacte civil de solidarité, concubinage, divorce et filiation. Edition entièrement actualisée, à jour des réformes les plus récentes.![]()
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Après un chapitre introductif consacré à l'alliance et à la parenté ainsi qu'à l'évolution historique de l'institution familiale, développe les notions de couple (marié et hors mariage) et de filiation.![]()
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Présentation pédagogique du droit fiscal : les notions générales, les sources du droit fiscal, les impôts sur le revenu, l'imposition du capital, l'impôt sur la dépense, les impôts locaux, les procédures fiscales.![]()
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Présentation claire et complète des 4 grandes catégories d'impôt du droit fiscal (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la dépense, sur le capital), sur leurs sources et sur les procédures fiscales. A jour des dispositions de la loi de fina[...]![]()
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Présentation claire et complète des 4 grandes catégories d'impôt du droit fiscal (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la dépense, sur le capital), sur leurs sources et sur les procédures fiscales.![]()
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Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux fiscal et le droit pénal [...]![]()
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L'ensemble des principes fondamentaux, des textes et des mécanismes qui régissent le droit fiscal des entreprises.![]()
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Propose 42 exercices avec corrigés sur les thèmes de l'impôt sur le revenu, sur la fortune, sur les sociétés, la TVA, les bénéfices industriels et commerciaux, les droits d'enregistrements, le contrôle et le contentieux fiscal et le droit pénal [...]![]()
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Définit le statut des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique. Décrit le recrutement et la carrière des fonctionnaires, leurs droits et libertés et les contreparties déontologiques, leur responsabilité et la répression [...]![]()
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Descriptif du statut des fonctionnaires et de celui des agents contractuels des collectivités territoriales. Etude des statuts juridiques selon la catégorie d'appartenance. Définition des carrières et des établissements publics concernés.![]()
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Propose l'accès à une partie du droit en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. Etudie la mise en oeuvre pratique, par un arbitre ou un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial inte[...]![]()
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Aborde l'ensemble de la réglementation concernant le droit de la franchise commerciale en France. Rassemble l'évolution de la jurisprudence touchant ce secteur d'activité depuis mars 1999 et notamment l'apparition du règlement d'exemption europé[...]![]()
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Aborde tous les aspects particuliers du droit dans ce domaine, concernant aussi bien l'industrie alimentaire, que le code de la charcuterie, les pratiques religieuses, la protection juridique des oeuvres gastronomiques, les appellations et déno[...]![]()
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Manuel destiné aux étudiants dont le cursus intègre la matière juridique. Permet la compréhension des mécanismes juridiques fondamentaux dans différents domaines du droit : droit civil, commercial, pénal et droit du travail.![]()
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Cet ouvrage décrit l'ensemble des outils, techniques et montages juridiques mis au service des sociétés pour répondre à leur besoin de financement tout en sécurisant les opérations nées de l'esprit créatif des financiers.![]()
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Présentation synthétique des régles de droit qui régissent les outils et méthodes mises au service des sociétés pour leur permettre d'assurer leur développement financier, de croître de manière externe, d'être transmises ou acquises.![]()
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Présente de façon exhaustive le processus de construction communautaire depuis 1945 jusqu'à l'Europe des 25. Examine le système institutionnel de l'Union européenne et de la Communauté européenne ainsi que les caractéristiques de l'ordre juridiq[...]![]()
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Traite des caractères d'un droit international humanitaire général, des sources, du contenu et de la mise en oeuvre du droit international humanitaire classique (celui de la Convention de Genève), de la question de l'ingérence humanitaire, des s[...]![]()
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Met à la portée de tous grâce à une description et un commentaire facilement abordable l'ensemble des règles humanitaires, seules armes des victimes des conflits armés.![]()
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Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les conflits de juridictions dans les droits français et européen, la théorie générale des conflits de lois et les solutions spéciales du droit[...]![]()
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Une synthèse claire, structurée et accessible du droit s'appliquant aux marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent. Contient les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente.![]()
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Synthèse sur le droit français des marchés publics exposant le champ d'application de ce domaine du droit, la passation des marchés publics et l'exécution du marché public. Centré sur le droit interne des marchés publics et sur le nouveau Code, [...]![]()
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L'étude du droit de la nouvelle décentralisation est menée à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente (constitutionnelle, européenne, administrative et judiciaire) et des nombreuses normes juridiques applicables aux collectivi[...]![]()
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Permet de connaître l'ensemble du droit des obligations, notamment tout ce qui touche à l'exécution du contrat, sa validité et ses effets, ainsi que la responsabilité civile qui en découle. Présente également le régime général des obligations.![]()
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Permet de connaître l'ensemble du droit des obligations, notamment tout ce qui touche à l'exécution du contrat, sa validité et ses effets, ainsi que la responsabilité civile qui en découle. Présente également le régime général des obligations.![]()
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Sophie Druffin-Bricca, Auteur ; Laurence-Caroline Henry, Auteur | Paris : Gualino | Anna droit LMD | 2006Sélection de sujets corrigés des examens en droit civil sur les obligations (contrat, responsabilité) pour les étudiants de 2e année de licence (système LMD) ou de DEUG de droit. Avec également des conseils et des rappels méthodologiques.![]()
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Présente l'ensemble des connaissances indispensables dans le domaine des infractions liées au monde économique, et se divise en deux parties : le droit pénal et les acteurs du marché, et le droit pénal et le fonctionnement du marché.![]()
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Présentation synthétique du programme de droit pénal général enseigné en deuxième année de DEUG. Développe successivement : la loi pénale, l'infraction, la responsabilité pénale, les peines.![]()
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Pour familiariser les étudiants aux exercices qui peuvent leur être proposés dans cette matière : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation, commentaire de texte...![]()
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Présentation synthétique du programme de droit pénal général enseigné en licence et master droit. Développe successivement : la loi pénale, l'infraction, la responsabilité pénale, les peines.![]()
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Présentation claire et synthétique du programme de droit pénal général enseigné en deuxième année de DEUG.![]()
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Quatre parties illustrées de nombreuses décisions de justice : les grands principes (classification tripartite, principe de la légalité criminelle, champ d'application), l'infraction (le préalable légal, l'élément moral, l'élément matériel), l'a[...]![]()
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Développe l'introduction au droit criminel et la théorie générale de la responsabilité pénale.![]()
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Propose des corrigés sur tous les types de sujets pouvant être posés à l'examen et couvrant l'ensemble du programme. Ils sont complétés de sujets d'actualité.![]()
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Définit les actes infractionnels.![]()
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Présente l'ensemble des connaissances dans ce domaine, pour les étudiants en Deug droit 1re année et les candidats aux divers concours administratifs comportant une épreuve de droit civil. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui rec[...]![]()
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Outil pédagogique pour comprendre la construction européenne. Présente le système institutionnel et décisionnel de l'Union européenne. Aborde notamment l'échec de la CED, la création de la CECA, de la CEE et de l'Euratom, le modèle européen d'in[...]![]()
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Un outil à la fois pédagogique et rigoureux pour comprendre le droit institutionnel de l'Union européenne, mais aussi la pratique institutionnelle et décisionnelle de l'Europe des quinze.![]()
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Aborde la prise en charge judiciaire des mineurs en danger et délinquants d'un point de vue socio-historique puis étudie le double dispositif de protection administrative et judiciaire de la jeunesse. Examine les modalités de traitement de la dé[...]![]()
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A partir de l'analyse de l'ensemble du droit lorsqu'une entreprise est en difficulté, l'auteur aborde le traitement non judiciaire des problèmes rencontrés par l'entreprise, puis développe les aspects juridiques et les procédures judiciaires. A [...]![]()
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Explique de façon détaillée le droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle en droit français et international.![]()
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Cet ouvrage définit les particularités du droit public économique en 4 parties : Notion de droit public économique ; Sources et principes de l'action publique économique ; Le secteur public ; La régulation économique.![]()
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Présente de façon synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de 2e cycle et qu'un candidat aux concours administratifs doit savoir sur le droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également aux [...]![]()
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Synthèse sur le cadre théorique et pratique du droit de la régulation des marchés financiers : développement de la régulation sur le plan international, communautaire et national, régulation financière en France au XXe siècle, réforme de la régu[...]![]()
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Guide pratique reprenant les dispositions du droit français relatives à l'hygiène, la sécurité et la santé des travailleurs. A jour de la jurisprudence récente imposant une obligation de résultat en la matière et des derniers règlements et direc[...]![]()
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Manuel destiné aux étudiants de première année de master en droit et en AES, aux étudiants des INstituts d'études politiques et d'administration générale ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Il propose un exposé détaillé [...]![]()
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Définit la notion de service public, son évolution, les différentes activités, ses modes de gestion. Aborde également le régime juridique des activités appartenant au service public.![]()
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Ce manuel développe les évolutions et les sources du droit des sociétés, s'intéressant aux règles communes aux diverses sociétés, aux règles propres aux sociétés à risque illimité, à risque limité, les règles propres à des groupements particulie[...]![]()
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En trois grandes parties : les règles communes aux différentes sociétés ; les règles spécifiques à chaque forme sociale (société civile, société en nom collectif, SARL et EURL, société anonyme, société par actions simplifiée, sociétés hybrides) [...]![]()
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Traite du droit commun des sociétés (naissance, fusions, scissions, apport d'actifs, sociétés à risque illimité ou limité) puis du droit des autres structures (GIE, GEIE, SE, SCM, SCP, SEL, etc.).![]()
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Destiné aux candidats à l'expertise comptable, ce manuel présente le droit des sociétés commerciales et des autres sociétés ou groupements en 44 fiches. Contient une partie relative au contrôle légal applicable aux personnes morales. Conforme au[...]![]()
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Présente l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition : le régime commun, les régimes spécifiques aux sociétés commerciales, les structures particulière[...]![]()
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36 études pour présenter tout le droit des sociétés commerciales sous la forme de fiches, tableaux et diagrammes de synthèse.![]()
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En trois grandes parties : les règles communes aux différentes sociétés ; les règles spécifiques à chaque forme sociale (société civile, société en nom collectif, SARL et EURL, société anonyme, société par actions simplifiée, sociétés hybrides) [...]![]()
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Présente de manière synthétique les principes généraux du droit des successions et particulièrement de la dévolution successorale, des successions particulières, du réglement successoral, du pouvoir de la volonté et de ses limites.![]()
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Garantissant l'exécution d'une obligation par un débiteur, les sûretés ont pour objectif de consolider les chances de paiement du créancier, le prémunissant contre l'insolvabilité de son débiteur.![]()
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Traite l'ensemble de la matière : contrat de travail, participation des acteurs du monde du travail (syndicats, représentation du personnel), droits des salariés.![]()
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Recueil des règles de droit qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié, ainsi que celle garantissant la défense des droits des salariés.![]()
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Recueil des règles de droit qui régissent les rapports entre l'employeur et le salarié, ainsi que celles garantissant la défense des droits des salariés.![]()
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L'apparition des NTIC a bouleversé la relation de travail et mis en relief l'inadaptation de certains textes. Cet ouvrage tente de cerner les nouvelles difficultés apparues et fait le point sur les solutions législatives et jurisprudentielles ad[...]![]()
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Outre les principes fondamentaux du droit du travail et de la sécurité sociale, cette édition intègre les réformes telles que temps de travail, droit individuel à la formation, épargne salariale, contrat jeune en entreprises, contrat de professi[...]![]()
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Présente les caractéristiques de ce droit : sources, évolutions, acteurs, servitudes, règles et mesures pour l'occupation du sol et de l'espace, aménagement (expropriation, préemption), financement des programmes d'aménagement, contentieux.![]()
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Etudie la croissance économique sur une longue période (1820-2004) puis expose les grandes théories qui cherchent à expliquer les fluctuations économiques.![]()
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Ce mémento aborde les principales problématiques des commerçants en ligne ou des créateurs de sites de e-commerce.![]()
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Sujets sélectionnés et actualisés avec corrigés commentés et complétés de rappels de cours.![]()
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Présente les grands courants de la pensée économique, les acteurs de l'économie et les marchés sur lesquels ils interviennent. Analyse la conjoncture et les politiques économiques contemporaines. Décrit le processus de mondialisation et ses inte[...]![]()
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Présente les grands courants de pensée économique, les acteurs de l'économie et les marchés sur lesquels ils interviennent. Analyse la conjoncture et les politiques économiques contemporaines. Décrit le processus de mondialisation et ses interac[...]![]()
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Présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des grandes économies contemporaines à travers l'analyse de la conjoncture et des politiques économiques, le processus de mondialisation et ses interactions avec la régionalisa[...]![]()
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Cet ouvrage a pour but de permettre à l'employeur de s'informer sur l'ensemble des contrats existants ; de déterminer des aides auxquelles il peut prétendre ; de comprendre le calcul du coût d'un nouvel emploi et, notamment, celui des charges so[...]