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Documents disponibles dans la collection (59)
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Frédérique Thomas-Bion, Auteur ; Jean-Daniel Roque, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2004De plus en plus, la question de la responsabilité des acteurs scolaires est posée autour des accidents affectant les élèves en classe. Analyse 200 accidents scolaires. Pour chaque cas, est présenté le régime juridique qui lui est rattaché et la [...]texte imprimé
Guide pratique destiné aux acheteurs hospitaliers, qui aborde à la fois les questions relatives aux marchés publics (travaux, fournitures et services) et au management de l'achat public hospitalier.texte imprimé
Cet ouvrage traite du régime disciplinaire spécifique à la fonction publique hospitalière, en particulier de la faute, des sanctions, de la procédure et des recours.texte imprimé
Guide pratique pour apprendre à élaborer un budget communal. Après un rappel des règles essentielles à connaître, six études de cas sont proposées, corrigées et commentées.texte imprimé
Roland Brolles, Auteur ; Bernadette Straub, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2007Répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux chargés du budget, des finances et de la comptabilité. Intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes. Tient compte des changemen[...]texte imprimé
Roland Brolles, Auteur ; Bernadette Straub, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux chargés du budget, des finances et de la comptabilité. Intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes. Tient compte des changemen[...]texte imprimé
Roland Brolles, Auteur ; Bernadette Straub, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux chargés du budget, des finances et de la comptabilité. Intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes. Tient compte des changemen[...]texte imprimé
Roland Brolles, Auteur ; Bernadette Straub, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2004Répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux chargés du budget, des finances et de la comptabilité. Intègre les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes. Tient compte des changemen[...]texte imprimé
Permet d'élaborer le budget des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, de l'élaboration à l'adoption puis tout au long de son exécution jusqu'à sa clôture. Cet ouvrage est un outil pour la mise en place d'une politique de[...]texte imprimé
Expose les aspects juridiques de l'association des établissements privés de France. Analyse la loi Debré du 31 décembre 1959 et ses décrets d'application, mais également la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation relative à l'[...]texte imprimé
Emmanuel Aubin, Auteur ; Isabelle Savarit-Bourgeois, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Un guide d'action pratique et juridique pour les élus, les employés de mairie et les responsables des cimetières ainsi que pour l'ensemble des opérateurs funéraires.texte imprimé
Étienne Lefebvre, Auteur ; Daniel Mallet, Auteur ; Pierre Vandevoorde, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Présentation de la gestion quotidienne d'un collège ou d'un lycée publics et de la fonction du chef d'établissement. La répartition des compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, le déroulement des enseignements, la laï[...]texte imprimé
Analyse de l'ensemble des évolutions législatives réglementaires et jurisprudentielles. Traitement des thèmes d'actualité tels que : les retraites, le pacte, l'évaluation des personnels de direction, les primes et indemnités.texte imprimé
Fait le point sur l'évolution des textes et de la jurisprudence relatifs au statut de la fonction publique hospitalière : portée réelle de la réforme essentielle de l'hospitalisation publique et privée introduite par l'ordonnance du 24 avril 199[...]texte imprimé
Manuel avec des exemples et des cas pratiques, pour aider les deux entités à mieux se connaître afin de mieux travailler ensemble. Expose notamment le fonctionnement des associations, les risques de l'utilisation du statut associatif par une com[...]texte imprimé
L'ouvrage accompagne le lecteur pour la mise en place d'un contrôle de gestion adapté aux activités médicales et de soins et identifier les objectifs stratégiques et choisir les indicateurs pertinents.texte imprimé
Syndicats, districts, communautés, coopérations statutaire et contractuelle, etc., cet ouvrage dresse un bilan complet de tous les modes de coopération intercommunale existants, parmi lesquels les élus pourront choisir l'instrument approprié à l[...]texte imprimé
David Philot, Auteur ; Gwénaëlle Caburet, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Bilan exhaustif des concours financiers de l'Etat et examen des mécanismes de dotations intégrant les modifications prévues par la loi de finances pour 2006, avec des exemples à l'appui. Permet aux gestionnaires publics d'acquérir la maîtrise de[...]texte imprimé
Traité pour les professionnels des baignades (les mairies, les maîtres-nageurs, les pompiers, les instituteurs...) qui recense les règles applicables en matière de baignades afin de prévenir les risques et les accidents.texte imprimé
Fait le point sur l'ensemble des droits des malades en tant que citoyens assurés sociaux ou usagers du système de santé publique, réaffirmés par la loi du 4 mars 2002 : droit d'accès aux soins, droit à la qualité de l'offre de soins et à la sécu[...]texte imprimé
Répond aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Ce guide comprend les dernières modifications [...]texte imprimé
Répond aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Ce guide comprend les dernières modifications [...]texte imprimé
Présente les principes de base de la comptabilité et les notions budgétaires à connaître : montage des phases administratives et comptables d'exécution du budget, gestion de trésorerie, formation professionnelle continue, comptabilités spécifiqu[...]texte imprimé
Présente les principes de base de la comptabilité et les notions budgétaires à connaître : montage des phases administratives et comptables d'exécution du budget, gestion de trésorerie, formation professionnelle continue, comptabilités spécifiqu[...]texte imprimé
Outil de formation destiné aux directeurs d'hôpitaux et à leurs adjoints qui, suite à la mise en place de la tarification à l'activité, puis de l'EPRD, doivent passer d'une logique budgétaire à une logique d'analyse financière. Cet ouvrage perme[...]texte imprimé
Ce groupe d'experts étudie les différents aspects de la gestion matérielle de l'établissement à travers les thèmes de la sécurité, l'entretien et la maintenance, la restauration scolaire et la gestion administrative.texte imprimé
Définit les missions, les prestations, les modes de placement des enfants en s'efforçant de souligner la législation sur les droits des usagers. Décrit les procédures générales d'attribution de ces prestations. Précise certaines notions comme : [...]texte imprimé
Permet de faire le point sur les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), sur la façon dont ils intègrent les budgets communaux ainsi que sur le cadre juridique précis de ces structures en évolution dans des domaines divers ([...]texte imprimé
Permet de faire le point sur les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale), sur la façon dont ils intègrent les budgets communaux ainsi que sur le cadre juridique précis de ces structures en évolution dans des domaines divers ([...]texte imprimé
Permet de faire le point sur l'état actuel de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ainsi que sur le cadre juridique précis de ces diverses structures en évolution [...]texte imprimé
S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect conten[...]texte imprimé
S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect conten[...]texte imprimé
Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Manuel présentant aux élus locaux les techniques de gestion des collectivités locales, en tenant compte des contraintes juridiques, financières et humaines. L'ensemble des outils décrits permet une gestion plus performante des administrations lo[...]texte imprimé
Présente les différents cas où les collectivités territoriales sont redevables des impôts, taxes et redevances, en s'appuyant sur des cas concrets, et conseille, quand il y a lieu, les meilleures options possibles en terme de gestion fiscale.texte imprimé
Abordant l'ensemble des thèmes relatifs à la transmission des données médicales, cet ouvrage traite des questions juridiques liées à l'information du patient, techniques et opérationnelles et s'adresse de façon générale à tous les professionnels[...]texte imprimé
Fait le point sur les domaines dans lesquels la commune agit pour la cohésion sociale (logement social, accueil des étrangers, promotion de l'égalité des chances, etc.), analyse le rôle des centres communaux d'action sociale, des EPCI, ainsi que[...]texte imprimé
Expose, à travers des commentaires détaillés, les règles concrètes composant le statut des fonctionnaires territoriaux et celui des agents contractuels.texte imprimé
Expose, à travers des commentaires détaillés, les règles concrètes composant le satut des fonctionnaires et celui des agents contractuels.texte imprimé
Le droit de l'environnement est apparu récemment après la médiatisation des grandes catastrophes écologiques de l'Amoco-Cadiz ou de Seveso. Il s'articule autour des notions de développement durable ou de principe de précaution. Analyse le droit [...]texte imprimé
Expose l'ensemble des règles à connaître par les responsables locaux pour assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement dont la réglementation est abondante et hétérogène. Analyse les obligations qui s'imposent aux collecti[...]texte imprimé
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les différentes missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale d[...]texte imprimé
Jean-Yves Barbillon, Auteur ; Ivan Luben, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Présente de façon exhaustive et pratique tous les aspects du permis de construire : champ d'application, instruction de la demande, délivrance, contentieux, etc. Prend en compte l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de contruire et [...]texte imprimé
Guislaine Lobry, Auteur ; Nicolas Neiertz, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Présente la réforme des retraites des fonctionnaires. Explicite et commente l'ensemble des dispositions afin d'en dégager la cohérence. Informe les fonctionnaires sur l'acquisition des droits et le calcul de la retraite, la revalorisation, le cu[...]texte imprimé
Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2003Propose une analyse concrète et détaillée du cadre comptable issu de l'instruction M14 en fonction des évolutions récentes des règles comptables : adaptation des principes du Plan comptable général à la comptabilité des communes, amélioration de[...]texte imprimé
Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Cadre comptable en vigueur dans les communes issu de l'instruction M14. L'ouvrage présente les évolutions récentes des règles comptables, l'adaptation du Plan comptable général à la comptabilité des communes, l'amélioration de la transparence fi[...]texte imprimé
Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Cadre comptable en vigueur dans les communes issu de l'instruction M14. L'ouvrage présente les évolutions récentes des règles comptables, l'adaptation du Plan comptable général à la comptabilité des communes, l'amélioration de la transparence fi[...]texte imprimé
300 questions/réponses traitant de l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des marchés des collectivités territoriales. Entièrement actualisé, il s'appuie sur les dispositions du nouveau code des marchés publics (décret du 7 janvier 2004).texte imprimé
Traite d'un point de vue juridique du fonctionnement de l'institution hospitalière : structure, organes, personnel médical et non médical, budget, responsabilité, institutions spécialisées. Intègre les ordonnances du 2 mai et du 1er septembre 2005.texte imprimé
Propose une description actualisée de l'ensemble du système éducatif à travers ses structures, ses personnels, ses missions. Apporte un éclairage nouveau sur le système éducatif français, ses acteurs et son fonctionnement. Aide chacun à établir [...]texte imprimé
Hervé Leteurtre, Auteur ; Patrick Malléa, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Propose à tous les acteurs des établissements de santé un modèle conceptuel et ses outils pratiques associés qui, de l'approche stratégique au suivi de la production hospitalière et de la satisfaction des clients, permet aux gestionnaires de maî[...]texte imprimé
Fait le point sur les prérogatives des services d'urbanisme dans l'ensemble des mairies. Aborde les collectivités publiques face à la SRU, aux PLU et aux POS. Présente les modalités techniques pour mettre en pratique ces politiques urbaines.texte imprimé
Présente les pouvoirs confiés au maire et comment les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de [...]texte imprimé
Présente les pouvoirs confiés au maire et comment les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de [...]texte imprimé
Joëlle Adda, Auteur ; Jean-Pierre Demouveaux, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Décrit précisément les pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulat[...]texte imprimé
Joëlle Adda, Auteur ; Jean-Pierre Demouveaux, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2003Décrit précisément les prérogatives des pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police ([...]texte imprimé
Marylène Estier, Auteur ; Patrick Imbert, Auteur ; Jacques Mione, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2003Présente les techniques et des conseils qui aideront les élus à prendre la parole de manière improvisée en toute circonstance afin de leur éviter de dire des erreurs parfois lourdes de conséquences. Propose également des modèles de discours prêt[...]texte imprimé
Benoît Jorion, Auteur ; Pierre Masquart, Auteur ; Laurent Prut, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2007300 questions-réponses concernant la réglementation relative aux EPCI, partant de sa création à sa dissolution en passant par son fonctionnement quotidien (organe délibérant, gestion du domaine public, ressources humaines, fiscalité, finances, e[...]texte imprimé
300 fiches questions-réponses traitant de l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des marchés des collectivités territoriales. Entièrement actualisé, il est à jour des récentes directives européennes, du décret de modifications 2006 et de[...]texte imprimé
Constitue un outil de référence pour la création et le fonctionnement des réseaux de santé qui, par leur approche transversale, placent au coeur de leur dispositif les patients et les usagers.