GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (59)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Fait le point sur les prérogatives des services d'urbanisme dans l'ensemble des mairies. Aborde les collectivités publiques face à la SRU, aux PLU et aux POS. Présente les modalités techniques pour mettre en pratique ces politiques urbaines.texte imprimé
Présente les pouvoirs confiés au maire et comment les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de [...]texte imprimé
Présente les pouvoirs confiés au maire et comment les exercer : son autonomie par rapport au conseil municipal, les informations qu'il doit délivrer à ses administrés, ses compétences pour l'utilisation du sol, ses responsabilités en matière de [...]texte imprimé
Joëlle Adda, Auteur ; Jean-Pierre Demouveaux, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Décrit précisément les pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police (habitat, circulat[...]texte imprimé
Joëlle Adda, Auteur ; Jean-Pierre Demouveaux, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2003Décrit précisément les prérogatives des pouvoirs de police du maire. Analyse en détail le régime juridique applicable aux différents pouvoirs de police, à savoir la police administrative générale, les domaines d'exercice des pouvoirs de police ([...]texte imprimé
Marylène Estier, Auteur ; Patrick Imbert, Auteur ; Jacques Mione, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2003Présente les techniques et des conseils qui aideront les élus à prendre la parole de manière improvisée en toute circonstance afin de leur éviter de dire des erreurs parfois lourdes de conséquences. Propose également des modèles de discours prêt[...]texte imprimé
Benoît Jorion, Auteur ; Pierre Masquart, Auteur ; Laurent Prut, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2007300 questions-réponses concernant la réglementation relative aux EPCI, partant de sa création à sa dissolution en passant par son fonctionnement quotidien (organe délibérant, gestion du domaine public, ressources humaines, fiscalité, finances, e[...]texte imprimé
300 fiches questions-réponses traitant de l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des marchés des collectivités territoriales. Entièrement actualisé, il est à jour des récentes directives européennes, du décret de modifications 2006 et de[...]texte imprimé
Constitue un outil de référence pour la création et le fonctionnement des réseaux de santé qui, par leur approche transversale, placent au coeur de leur dispositif les patients et les usagers.