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Documents disponibles dans la collection (59)
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S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect conten[...]![]()
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S'appuyant sur la structure du code électoral, ce guide analyse les diverses dispositions législatives et solutions jurisprudentielles survenant lors des différents scrutins de portée locale, nationale et européenne. Eclairé par l'aspect conten[...]![]()
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Bruno Carlier, Auteur ; Christophe Ruprich-Robert, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Manuel présentant aux élus locaux les techniques de gestion des collectivités locales, en tenant compte des contraintes juridiques, financières et humaines. L'ensemble des outils décrits permet une gestion plus performante des administrations lo[...]![]()
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Présente les différents cas où les collectivités territoriales sont redevables des impôts, taxes et redevances, en s'appuyant sur des cas concrets, et conseille, quand il y a lieu, les meilleures options possibles en terme de gestion fiscale.![]()
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Abordant l'ensemble des thèmes relatifs à la transmission des données médicales, cet ouvrage traite des questions juridiques liées à l'information du patient, techniques et opérationnelles et s'adresse de façon générale à tous les professionnels[...]![]()
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Fait le point sur les domaines dans lesquels la commune agit pour la cohésion sociale (logement social, accueil des étrangers, promotion de l'égalité des chances, etc.), analyse le rôle des centres communaux d'action sociale, des EPCI, ainsi que[...]![]()
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Expose, à travers des commentaires détaillés, les règles concrètes composant le statut des fonctionnaires territoriaux et celui des agents contractuels.![]()
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Expose, à travers des commentaires détaillés, les règles concrètes composant le satut des fonctionnaires et celui des agents contractuels.![]()
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Le droit de l'environnement est apparu récemment après la médiatisation des grandes catastrophes écologiques de l'Amoco-Cadiz ou de Seveso. Il s'articule autour des notions de développement durable ou de principe de précaution. Analyse le droit [...]![]()
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Expose l'ensemble des règles à connaître par les responsables locaux pour assurer une gestion optimale des services d'eau et d'assainissement dont la réglementation est abondante et hétérogène. Analyse les obligations qui s'imposent aux collecti[...]![]()
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Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les différentes missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale d[...]![]()
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Jean-Yves Barbillon, Auteur ; Ivan Luben, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Présente de façon exhaustive et pratique tous les aspects du permis de construire : champ d'application, instruction de la demande, délivrance, contentieux, etc. Prend en compte l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de contruire et [...]![]()
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Guislaine Lobry, Auteur ; Nicolas Neiertz, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Présente la réforme des retraites des fonctionnaires. Explicite et commente l'ensemble des dispositions afin d'en dégager la cohérence. Informe les fonctionnaires sur l'acquisition des droits et le calcul de la retraite, la revalorisation, le cu[...]![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2003Propose une analyse concrète et détaillée du cadre comptable issu de l'instruction M14 en fonction des évolutions récentes des règles comptables : adaptation des principes du Plan comptable général à la comptabilité des communes, amélioration de[...]![]()
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Marie-Thérèse Bidart, Auteur ; Jean-Christophe Moraud, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Les indispensables | 2006Cadre comptable en vigueur dans les communes issu de l'instruction M14. L'ouvrage présente les évolutions récentes des règles comptables, l'adaptation du Plan comptable général à la comptabilité des communes, l'amélioration de la transparence fi[...]