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Olivier de Frouville, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2004Etudie comment le principe d'intangibilité des droits de l'homme (supériorité et extériorité aux ordres juridiques) impose ses spécificités au droit international à la fois dans le régime conventionnel des droits de l'homme et dans le régime des[...]
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Olivier de Frouville, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 1996Fait le point et étudie l'impact de ces procédures qui constituent un recours complémentaire pour les victimes, aux côtés des procédures conventionnelles d'examen des communications et de la procédure confidentielle, dite "1503", mise en place p[...]
