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Rose-Noëlle Schutz, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Breillat, Metteur en scène, réalisateur ; André Giudicelli, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique ; KATHOLIEKE UNIVERSITEIT NIJMEGEN, Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Le droit de la responsabilité connaît des évolutions nécessaires liées au monde moderne, et ces évolutions sont significatives aux Pays-Bas et en France, qu'il s'agisse de responsabilité administrative, ou de responsabilité pénale.
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Université de Poitiers (2006), Auteur ; Jean Pradel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1992L'ouvrage traite de la garde à vue, la détention provisoire et les mesures restrictives de liberté en droit comparé.
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Jean-Claude Hallouin, Éditeur scientifique ; Hervé Causse, Éditeur scientifique ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006Le contrat électronique, introduit dans le code civil, tente de régler les difficultés (sécurité des transactions et protection des consommateurs) qui apparaissent avec l'importance que prend le commerce électronique. Le 2e thème de cet ouvrage[...]
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Université de Poitiers (2006), Auteur ; Michel Danti-Juan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 2005Ces contributions présentent un bilan de l'évolution du code pénal depuis son entrée en vigueur en mars 1994 : responsabilité, valeurs, bilan et droits étrangers.
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Pierre Dumas, Secrétaire ; J.-P. Lafarge, Secrétaire ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1980
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M. Goudet, Secrétaire ; A. Charriau, Secrétaire ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1980
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Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE MONTREAL, Éditeur scientifique | [S. l.] : Thémis | 1990En droit canadien, on ne connaît pas le système de l'instruction préalable. Il appartient à la police de constituer le dossier dont disposera le ministère public au moment de la phase judiciaire des procédures. Voici traitées la constitution du [...]
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Université de Poitiers (2006), Auteur ; P. Catala, Secrétaire | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1983
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Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2003Ce colloque réfléchit à l'extension du droit à de nouveaux territoires autant géographiques, sociologiques que symboliques (la remise en cause des frontières, l'environnement, le terrorisme, l'évolution de la famille). Un phénomène qui aboutit à[...]
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Université de Poitiers (2006), Auteur ; Michel Danti-Juan, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 2006Travaux consacrés au droit de l'exécution des peines et aux nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal qui s'organisent autour de trois points : la participation (consensuelle et contentieuse), la juridictionnalisation (vue pa[...]
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Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | Travaux de l'Institut des sciences criminelles de Poitiers | 1980
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Léonid Golovko, Éditeur scientifique ; Université de Poitiers (2006), Éditeur scientifique | Paris : Cujas | 1998Ce nouveau code (1997) traduit un évident changement de cap de la politique criminelle russe et ancre pour longtemps la Russie dans le club de moins en moins fermé des Etats libéraux. Léonid Golovko a accompagné la traduction d'un commentaire do[...]
