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Présentation des sûretés personnelles et réelles, c'est à dire de l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance et analyse de la publicité foncière, permettant de connaître la situation juridique des biens[...]
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Traite d'une part des sûretés personnelles et réelles : l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; et d'autre part de la publicité foncière qui permet de connaître la situation juridique des biens imm[...]
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Traite d'une part des sûretés personnelles et réelles : l'essentiel des garanties qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance; et d'autre part de la publicité foncière qui permet de connaître la situation juridique des biens immo[...]
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La réglementation en la matière.
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Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 2006Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la cour de cassation. Détaille la structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue, les cas d'ouverture à cassation. Avec des exemples jurisprudentiels.
