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Titre : | L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel |
Auteurs : | Guillaume Merland, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2004 |
Collection : | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948, num. 121 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02562-9 |
Format : | XII-390 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.2 |
Mots-clés: | intérêt général ; thèses ; France ; Conseil constitutionnel ; jurisprudence |
Résumé : |
L'apparition de l'intérêt général dans le contentieux constitutionnel coïncide avec un souci d'encadrer plus strictement le pouvoir législatif, sans l'affaiblir (contrôle des limitations aux droits fondamentaux). Cette thèse étudie le paradoxe qui consiste à imposer l'intérêt général comme condition de constitutionnalité de la loi tout en ne lui accordant qu'un caractère peu contraignant. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |