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Titre : | Fongibilité et volonté individuelle : étude sur la qualification juridique des biens |
Auteurs : | Pierre-Grégoire Marly, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2004 |
Collection : | Bibliothèque de l'Institut André Tunc, num. 4 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02534-6 |
Format : | 365 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.3 |
Mots-clés: | biens (droit) ; qualification (droit) ; expression de la volonté (droit) |
Résumé : |
Etudie la nature fongible des biens à l'épreuve de la volonté individuelle. Rejette une conception subjective, soumise au bon vouloir des intéressés au profit d'une conception objective considérant la fongibilité comme une aptitude et non comme un état du bien. Examine au niveau du régime des biens la restriction des effets de la fongibilité quant à leur nature puis quant à leur portée. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |