GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | La vidéosurveillance et la preuve |
Auteurs : | Marie-Noëlle Mornet, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004 |
Collection : | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0444-9 |
Format : | 347 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.11 |
Mots-clés: | surveillance électronique ; droit ; France ; admissibilité de la preuve ; preuve (droit) |
Résumé : |
Etudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve. La preuve peut-elle être produite en justice ? Jusqu'ou s'étend l'exigence de protection de l'ordre social ? Jusqu'où s'étend la garantie des droits et libertés individuels ? |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |