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Titre :
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Les contrats des collectivités locales : conseils, typologie, modèles
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Auteurs :
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Dominique Deporcq, Auteur ;
Philippe Schmidt, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 2004
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Collection :
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Dossier d'experts, num. 285
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84130-416-5
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Format :
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ill. / 32 x 26 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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352.5
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Mots-clés:
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contrats administratifs
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guides, manuels, etc.
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France
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administration locale
;
aspect économique
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Résumé :
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Donne les outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Ce guide présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés et délégations de service public, mandats divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, garanties d'emprunt).
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