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Les textes législatifs et réglementaires qui régissent le cautionnement sont en nombre croissant. Codifiés ou non, ils demeurent souvent disséminés. Cet ouvrage s'efforce de les réunir en un seul volume et d'en ordonner la présentation.
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Les règles comptables et fiscales de l'exploitation des carrières par le propriétaire du sol, du sous-sol ou par un titulaire d'un droit de foretage.
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Un livre de conseils pour les entreprises, les structures publiques ou les particuliers qui souhaitent profiter du crédit d'impôt recherche.
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Le point de vue adopté ici est celui d'une entreprise française qui s'interroge sur l'opportunité de regrouper ses participations françaises ou étrangères sous un holding, en France ou à l'étranger.
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Une vision panoramique, synthétique et pratique de certains aspects du droit communautaire des affaires : les ententes entre entreprises, les abus de position dominante, la comptabilité des aides publiques nationales.
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Outre la pression considérable du droit, sa dimension pénale a une traduction médiatique criante, l'entreprise a besoin d'une sécurité juridique. La réponse à ce besoin passe par l'organisation d'une fonction juridique performante et adaptée à c[...]
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Au travers d'exemples concrets, une analyse du régime général et des régimes particuliers, avec les obligations qui en découlent pour chaque partenaire commercial et une présentation des nouvelles procédures de contrôle fiscales et douanières mi[...]
