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Titre : | Le contrat dans tous ses états |
Auteurs : | SOCIÉTÉ GENEVOISE DE DROIT ET DE LÉGISLATION, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Berne : Staempfli, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-3-7272-2944-2 |
Format : | XX-402 p. / 22 x 15 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.9 494 |
Mots-clés: | contrats ; congrès ; Suisse |
Résumé : |
Textes issus de la journée du 11 juin 2004 sur le contrat et contributions du cycle de conférences 2003-2004 sur ce même thème. Explore les différents états du contrat, ses fondements actuels, son processus de formation et la responsabilité pour inexécution en droit suisse, européen et international. Etudie aussi l'attitude du juge ou de l'arbitre face à la réglementation prévue par les parties. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |