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Thibaut Massart, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ D'ORLÉANS, Éditeur scientifique | Paris : Editoo.com | Les recherches Pothier | 2003Répond d'une façon synthétique aux questions que l'on peut se poser lors de la création d'un site Internet à propos des noms de domaine, des contrats d'accès, de réalisation de site ou avec les fournisseurs de contenu, de référencement, de prote[...]
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Le droit commercial a doté les commerçants d'un statut spécifique, a soumis leurs actes à un régime particulier, les a fait posséder un bien original (le fonds de commerce) et bénéficier de juridictions d'exceptions (les tribunaux de commerce).[...]
