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L'abus en tant que faute du contractant : nature de la faute constituée par l'abus, régime de l'abus par déloyauté. L'abus comme limite à la force obligatoire d'une clause : l'abus de la liberté contractuelle ; l'abus d'une prérogative contract[...]
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Décrit et analyse successivement les foyers (contractuel et légal) des abus de la personnalité morale. Des problèmes concrets sont constamment envisagés et reliés au propos fondamental qu'il s'agisse des sociétés de fait, de la nationalité des g[...]
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Après une enquête préliminaire, étudie sous tous ses aspects l'incitation et l'accession à la propriété.
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Instrument privilégé de la restructuration des sociétés à la recherche de la taille idéale, l'acquisition internationale de société est fréquente. Sa nature juridique demeure encore incertaine. Le but de cet ouvrage est de répondre aux questions[...]
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Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et variété[...]
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Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus nombreux. Destiné aux étudiants, aux universitaires mais aussi aux praticiens, cet ouvrage apporte un enrichissement à la théorie générale des [...]
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Marie-Antoinette Guerriero, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1975
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La notion et le régime juridique d'un acte public étranger en France. Il s'agit des actes de l'état civil, du contrat de mariage, du testament et de multiples certificats et autorisations administratives.
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L'acte translatif ne peut être accompli que par le titulaire du droit qu'il s'agit de transmettre. Et il a pour effet de lui faire perdre le droit transmis. Le présent travail s'applique à montrer que ces deux propositions, jamais approfondies t[...]
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Rafael Encinas de Munagorri, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1996A partir d'exemples concrets tirés de la jurisprudence, l'ouvrage envisage tour à tour les caractères, l'élaboration et le contrôle de l'acte unilatéral.
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Florence Demoulin-Auzary, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2004Remonte aux origines romano-canoniques des actions en justice portant sur l'état d'une personne et en dégage la nature (caractère préjudiciel, indisponibilité , imprescribilité) grâce à l'étude de l'organisation judiciaire de l'époque et au régi[...]
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A partir de recherches fouillées, en remontant aux sources de la doctrine et du droit positif, c'est-à-dire souvent avant 1804, l'auteur expose dans une thèse originale, prenant le contre-pied des idées reçues, en affirmant la compatibilité du p[...]
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Reprenant les principaux chapitres d'une thèse en droit soutenue le 10 déc. 1994 à l'Université Paris II, cet ouvrage ne fournit pas seulement la clef nécessaire à la compréhension de l'histoire de l'adoption, à celle de son analyse, mais aussi [...]
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Marie-Christine Monsallier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 1998Une analyse des multiples et complexes facettes d'insertion des techniques contractuelles, tant dans le fonctionnement normal de la S.A. que dans son dysfonctionnement. Cette étude insiste également sur les limites liées à la nature institutionn[...]
