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Pascal Ancel, Éditeur scientifique ; Gabriel Aubert, Éditeur scientifique ; Christine Chappuis, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE GENÈVE, Éditeur scientifique | Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne | Droit | 2001Textes trouvant leur origine dans un séminaire organisé à Genève en mai 1998, sur l'invitation du Centre d'études juridiques européennes, pour une confrontation des conceptions françaises et suisses en matière d'abus de droit. Révèle les importa[...]
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Isabelle Sayn, Éditeur scientifique | Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne | Droit | 2005Face à l'inégalité structurelle des situations entre les organismes débiteurs de prestations sociales et les demandeurs des prestations, l'ouvrage s'interroge sur les procédures mises en place pour tenter de corriger cette disparité.
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Pascal Ancel, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Claire Rondeau-Rivier, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ JEAN MONNET, Éditeur scientifique | Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne | Droit | 2003Explique la notion de divergence de jurisprudence et aborde cette question à l'intérieur du système juridique français, en droit communautaire et européen et en droit comparé.
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Sylvaine Laulom, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ JEAN MONNET, Éditeur scientifique | Saint-Etienne : Publications de l'Université de Saint-Etienne | Droit | 2005Analyse comparée des mutations des réglementations relatives à la représentation des salariés dans l'entreprise en Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni. Analyse les relations croisées pouvant exister entre les règles communautaires qui recon[...]
