GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de la série
Officiel du dirigeant (L') |
Documents disponibles dans cette série (7)
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Au sommaire notamment : les conditions d'imposition des plus-values ; la déduction des frais de déplacement ; la défiscalisation des moins-values ; les contrats de travail, CDD et CDI ; les charges sociales sur les indemnités de rupture ; les ai[...]![]()
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Ce numéro spécial présente les dispositifs contenus dans la loi de finances pour 2000 et dans la loi de finances rectificative pour 1999 et qui concernent l'impôt sur le revenu, l'imposition des entreprises, le patrimoine, la TVA et taxes divers[...]![]()
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Au sommaire notamment : des articles sur la seconde loi sur les 35 heures; les locations gérances; le statut des parts sociales ou actions acquises par un époux et sur la possibilité pour son conjoint de revendiquer la qualité d'associé; le plaf[...]![]()
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Au sommaire, notamment : ne pas élire de délégués du personnel peut coûter cher, les contrôles URSSAF, les bénévoles et la grève, le fisc sanctionne les factures incomplètes, la vente d'un logement dans une SCI, le fisc peut poursuivre le dirige[...]![]()
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Au sommaire de la revue : le régime fiscal des dons; la transaction sans facturation et la fiscalité, le régime des cotisations sociales des gérants de SARL; l'allègement de charges avec les 35 heures; l'indemnité compensatrice de congés des CDD[...]![]()
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Au sommaire : exonérations de charges sociales en cas de financement d'un régime collectif de retraite et/ou de prévoyance, licenciement d'un salarié protégé; sanction lourde contre un salarié; sociétés civiles immobilières, montages juridiques [...]