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A pour objet l'étude du droit positif, tant au regard du droit communautaire que du droit interne largement dominé par le premier, mais qui manifeste parfois son indépendance.
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La genèse de cette action internationale des collectivités locales, ses domaines d'intervention, les problèmes juridiques soulevés par sa reconnaissance et sa mise en oeuvre, les moyens qu'elle mobilise constituent un ensemble complexe dont ce l[...]
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Le rôle de l'Etat, organisateur, régulateur des activités économiques ou accompagnateur des initiatives privées.
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Analyse dans chaque pays d'Europe la répartition des tâches et les modalités du contrôle des collectivités territoriales, puis les pratiques de l'administration territoriale au quotidien et les collectivités territoriales françaises face à l'Europe.
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La politique d'aménagement du territoire se trouve investie, particulièrement en France, de missions multiples et sans fin, puisqu'il ne s'agit de rien de moins que de nos conditions d'existence. Le désenchantement est régulièrement à la mesure [...]
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Suggère une méthode d'analyse qui consiste à déceler les risques présents et futurs des communes avec les moyens appropriés d'y porter remède, à l'aide d'instruments empruntés au secteur privé et adaptés aux particularités des collectivités locales.
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Que doit-on entendre par autorité administrative indépendante? L'accouplement des termes est surprenant dans le cadre du système politico-juridique français. Le sens et la portée de la notion connaissent des interprétations diverses. Et les inst[...]
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Une approche de l'Europe par ses enjeux budgétaires.
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Indique les règles juridiques et pratiques coutumières à respecter pour la constitution et le fonctionnement interne des cabinets ministériels. Décrit ensuite la composition des cabinets par l'analyse des fonctions : les obligations des membres,[...]
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Suivant une perspective historique et juridique, propose une relecture critique du développement des institutions politiques et administratives locales françaises. Puis soulève des questions sur des problèmes politiques et théoriques majeurs : Q[...]
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La cinquième République offre une quatrième forme de gouvernement au système de Montesquieu : la démonarchie. Le régime repose sur des fondations démocratiques et modèle sur celles-ci une monarchie. Serait-ce l'avenir des régimes politiques euro[...]
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Dans l'organisation financière française, les comptables publics sont les participants nécessaires, mais aussi les contrôleurs de toutes les opérations financières des organismes publics. L'auteur, magistrat à la Cour des comptes et enseignant, [...]
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Présente la jurisprudence du Conseil d'Etat qui examine tant la légalité externe que la légalité interne des décrets d'extradition. Sont également examinés les questions de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction car il [...]
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Elue de la région Picardie, observatrice à la Convention au titre du Comité des régions, l'auteure présente les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe chargée de proposer un traité constitutionnel pour l'Union européenne, puis comment[...]
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