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Détail d'une collection
Documents disponibles dans la sous-collection (26)
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Expose la règlementation régissant les sociétés par actions et en déduit les implications comptables. Avec de nombreux exemples et cas pratiques. A jour de la loi sur l'initiative économique d'août 2003 et de la normalisation internationale (IAS[...]![]()
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Ce manuel aborde les notions fondamentales en la matière : définition réglementaire de 1964 et 2001, définition communautaire, normes supérieures et ordinaires, jurisprudence, procédures de passation, etc.![]()
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Synthèse des systèmes fiscaux en vigueur pour permettre une meilleure protection des ressources naturelles.![]()
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Présente les principes du droit de la faillite internationale et ses mutations récentes, avec le règlement du 29 mai 2000 dans le cadre européen et les décisions rendues par la Cour de cassation depuis une quinzaine d'années et qui complètent le[...]![]()
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Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement[...]![]()
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Arlette Heymann-Doat, Auteur ; Gwénaële Calvès, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2005Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France depuis la Révolution française. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation, résultats de luttes et de compromis qui expliquent leur portée.![]()
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Un tableau des libertés publiques et des droits de l'homme en France depuis la Révolution française. Pour comprendre leur place, il faut connaître leur histoire et leur formation qui est le résultat de luttes et de compromis expliquant leur portée.![]()
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Étudie la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel, explique les particularités du régimes de certains recours, tels les recours en constitutionnalité, montre les insuffisances procédurales et définit les réformes qu'il reste à entrepr[...]![]()
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Analyse le succès des nouveaux référés administratifs issus de la loi du 30 juin 2000, succès qui tient à la fois de la procédure applicable devant le juge administratif de l'urgence et de l'étendue des pouvoirs de ce juge des référés.![]()
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L'ouvrage met en lumière l'importance des sources constitutionnelles des règles de droit administratif, des actes (pouvoir réglementaire, de nomination, droits de la défense, droit au recours, liberté contractuelle de droit public) et des instit[...]![]()
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Envisage les droits et les garanties reconnues au suspect tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à la décision juridictionnelle selon deux aspects : ceux liés à la personne du suspect que sont le droit à la liberté et le dr[...]