GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Documents disponibles dans la sous-collection (26)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
A pour objet l'étude du droit positif, tant au regard du droit communautaire que du droit interne largement dominé par le premier, mais qui manifeste parfois son indépendance.
texte imprimé
Brigitte Basdevant-Gaudemet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2004Les pratiques contractuelles sont liées au fonctionnement de tout régime juridique tandis que les théories de l'institution rendent compte d'évolutions spécifiques. Il semble que les deux mécanismes coexistent dans la plupart des activités encad[...]
texte imprimé
Le débat public pourrait être une alternative aux pannes de la décision et à la procédure technocratique. Quelles sont les conditions à satisfaire pour que la participation démocratique conduise à une meilleure efficacité des décisions publiques[...]
texte imprimé
Analyse la place qu'occupe le droit dans le phénomène de la décentralisation, et plus largement dans l'organisation et le fonctionnement des appareils publics en général.
texte imprimé
L'essentiel des connaissances requises pour la première année d'université ou des écoles de commerce et de gestion. Sont cités les textes et les arrêts principaux ainsi que les décisions les plus récentes illustrant la matière. Avec quelques réf[...]
texte imprimé
Explique les aspects juridiques de la création cinématographique en France et en Europe. Caractérise l'encadrement de ce type de création économique et artistique par une politique de soutien, de promotion et de régulation voir d'exception au re[...]
texte imprimé
Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Georges Peyrard, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2001Présente l'organisation du commerce international à travers les structures mondiales des échanges commerciaux, les organisations limitées et étudie les entreprises ainsi que les techniques juridiques au niveau international.
texte imprimé
Présente successivement la définition complexe de la notion d'aide nationale au sens communautaire du terme, les différents textes d'encadrement des principales catégories d'aides, les procédures de contrôle et les règles contentieuses.
texte imprimé
Décrit l'évolution, en son dernier état, de la politique communautaire de concurrence et du cadre général en lequel s'insèrent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne.
texte imprimé
Etude sur les organisations spécifiques des trois fonctions publiques, d'Etat, territoriale, et hospitalière. L'auteur analyse les distinctions de grade et d'emploi, les catégories hiérarchiques, les problèmes de gestion, etc.
texte imprimé
Etude sur les statuts des 5 millions d'agents des trois fonctions publiques, d'Etat, hospitalière et territoriale, leurs recrutements, leurs formations, les carrières, leurs droits et obligations, leurs responsabilités, etc.
texte imprimé
Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Maria Ruano-Philippeau, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2003Aperçu des implications juridiques de l'Internet utilisé en entreprise. Après avoir défini Internet, différents aspects sont présentés : de la création d'un site Web, au droit de la propriété intellectuelle jusqu'au mode de résolution des conf[...]
texte imprimé
texte imprimé
Il existe un droit qui organise le procès afin que le litige soit tranché dans les meilleurs conditions, notamment en respectant les droits de la défense ; il existe autant de procédures que de tribunaux. L'objet du droit processuel est de compa[...]
texte imprimé
Présentation professionnelle du droit de la recherche en trois parties : L'organisation de la recherche, le pilotage ; La mission de recherche, le service public ; Les moyens de la recherche, une question capitale.
