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Philippe Chiaverini, Auteur ; Eric Martinez, Auteur ; Laure Michelangeli, Auteur | Bordeaux : Etudes hospitalières | Tout savoir sur, ISSN 1290-7057 | 2004Mode d'emploi de ce mode alternatif de règlement des litiges que sont les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux. Les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux sont expliqu[...]
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S'efforce de guider le lecteur à travers les arcanes de la procédure et les embûches des prétoires : la compétence des juridictions administratives, la phase préalable à l'instance juridictionnelle, les voies de recours, les procédures d'urgence[...]
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Philippe Chiaverini, Auteur ; Denis Mardesson, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 1996Organisation, fonctionnement et règles de procédure en vigueur devant ces juridictions.
