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Catherine Mamontoff, Auteur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES JURIDIQUES SUR LES ESPACES MEDITERRANEEN ET AFRICAIN FRANCOPHONES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Le droit de la domanialité publique est en crise en raison de l'inadaptation de ce régime aux réalités économiques. Ce n'est pas le droit domanial qui pose problème, mais c'est plutôt une certaine dérive de ce droit trouvant sa source dans la re[...]
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Albert Lourde, Auteur ; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES JURIDIQUES SUR LES ESPACES MEDITERRANEEN ET AFRICAIN FRANCOPHONES, Éditeur scientifique | Perpignan : Presses universitaires de Perpignan | 2004Une présentation des droits des secondes noces, régi par l'édit de 1560, s'appuyant sur le cours dispensé par J. Jaume en 1791, année qui conclut du droit d'Ancien Régime en ce domaine avant l'instauration du divorce en 1792. L'auteur étudie les[...]
