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Etudie la profession, ses règles et ses usages : organisations professionnelles, contrats, droits d'auteur et des personnes, concurrence déloyale, mensongère ou trompeuse, protection des consommateurs, les réglementations spécifiques y compris d[...]
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Aborde toutes les questions juridiques relatives à la protection des dessins et des modèles, en droit français, en droit international et en droit communautaire.
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La protection juridique des dessins et des modèles en droit français : le code de la propriété intellectuelle, le principe du cumul (jurisprudence), les inventions, les marques de fabrique, la jurisprudence, la cession, le droit d'auteur. Puis l[...]
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Une des grandes oeuvres de la doctrine contemporaine dans le domaine de la propriété industrielle. Cette nouvelle édition prend en compte les profonds changements de ces dix dernières années.
