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Titre :
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Le nouveau droit communautaire de la concurrence : les droits de la défense face aux pouvoirs de la Commission européenne ; travaux du colloque du 20 novembre 2003
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Auteurs :
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Alexis Mourre, Metteur en scène, réalisateur ;
CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE, Éditeur scientifique ;
ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2004
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Collection :
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FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
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Sous-collection :
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Concurrence
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2001-0
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Format :
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238 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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concurrence
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droit européen
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congrès
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sécurité juridique
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Résumé :
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Propose une réflexion sur la protection des droits des entreprises et sur le rôle du juge face au renforcement des pouvoirs d'enquête de la Commission européenne en matière de droit communautaire de la concurrence. Etudie le nouveau droit communautaire des concentrations, la suppression de l'autorisation préalable dans le droit des ententes licites et la décentralisation des procédures.
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