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Hervé-Georges Bascou, Auteur ; Jany Joué-Degorgue, Auteur ; Jean-Christophe Ranc, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 1999Les URSSAF assurent : le recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'accident du travail et d'allocations familiales ; le recouvrement de la CSG et de la CRDS assises sur les salaires et sur les revenus professionnels des indépendants [...]
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Explique le déroulement du contrôle URSSAF et ses suites (notifications, procès-verbaux). Aborde largement les cas de travail dissimulé et dégage une réflexion sur le droit qui encadre ce contrôle (contestation, portée, droit européen).
