Titre :
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Le nouveau code des marchés publics
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Auteurs :
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Patrice Cossalter, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial, 2005
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Collection :
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Dossier d'experts, num. 356
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84130-509-4
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Format :
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32 x 26 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.45
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Mots-clés:
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marchés publics
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droit
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codes
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France
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Résumé :
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La première partie comprend les articles réformés du nouveau Code définissant les principes généraux applicables à la commande publique, la définition des contrats soumis à ce code, les règles de passation, de contractualisation et de gestion des marchés publics. Ils sont commentés et augmentés de décisions jurisprudentielles. La seconde partie en est une synthèse thématique.
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