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Détail de la série
Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du tribunal des conflits |
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Recueil des notes concernant les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Cadot de 1889 jusqu'aux arrêts de 1928, par un grand chroniqueur de cette période.![]()
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Recueil des notes concernant les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Cadot de 1889 jusqu'aux arrêts de 1928, par un grand chroniqueur de cette période.![]()
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Recueil des notes concernant les grands arrêts de la jurisprudence administrative, de l'arrêt Cadot de 1889 jusqu'aux arrêts de1928, par un grand chroniqueur de cette période.