GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (38)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Une comparaison en deux parties des douze systèmes politico-administratifs de l'Europe : le cadre démocratique de l'action administrative, les appareils administratifs.![]()
texte imprimé
Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.![]()
texte imprimé
Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.![]()
texte imprimé
Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.![]()
texte imprimé
La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.![]()
texte imprimé
La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.![]()
texte imprimé
Ce deuxième tome étudie plus spécialement les moyens d'action de l'administration : moyens en personnels, moyens en biens, moyens de réalisation d'opérations immobilières.![]()
texte imprimé
Présente les sources et les principes du droit de l'environnement, les règles juridiques concernant la préservation et la gestion des espèces, la protection des écosystèmes sensibles, la lutte contre les pollutions et les nuisances. Aborde les r[...]![]()
texte imprimé
Michel Borgetto, Auteur ; Robert Lafore, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006Présentation de l'encadrement juridique et de l'actualité des politiques d'action sociale : aide à l'enfance et à la famille, aux personnes âgées, aux handicapés, aux chômeurs, lutte contre les exclusions, accès aux soins, au logement, au droit [...]![]()
texte imprimé
Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1999Traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, culture), de la libre circulation des produits, des services (tra[...]![]()
texte imprimé
Jean Gicquel, Auteur ; Jean-Eric Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2005Présente les fondements du droit constitutionnel, les différents types d'Etats, la constitution et les systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays en voie de démocratisation. Après un rappel de l'histoir[...]![]()
texte imprimé
Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.![]()
texte imprimé
Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.![]()
texte imprimé
Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.![]()
texte imprimé
Extrêmement variées, les techniques du droit du contentieux international suivent une logique d'ensemble. C'est celle-ci qu'il faut maîtriser, davantage que les différences qui semblent au premier abord éloigner les procédures. L'objectif princi[...]![]()
texte imprimé
Une étude qui porte sur la création et l'évolution des Communautés ainsi que sur leurs institutions.![]()
texte imprimé
Présentation pédagogique des problématiques du droit de l'environnement aux niveaux européen et international en quatre parties : les sources et principes, la protection de la nature et de la diversité biologique, le droit des pollutions et nuis[...]![]()
texte imprimé
Jean Combacau, Auteur ; Serge Sur, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006Les principales questions du droit international sont examinées : éléments de formation et techniques de réalisation, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, droit de la paix et de la sécurité, droit du content[...]![]()
texte imprimé
Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006L'ouvrage traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, etc.), de la libre circulation des produits, des servic[...]![]()
texte imprimé
Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2004Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, l'organisation, le contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires.![]()
texte imprimé
GillesJ. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2000Les conceptions du service public (définitions), son organisation (création et suppression des services publics, les modes de gestion du service public), le régime juridique du service public (principes de fonctionnement, son activité face à ses[...]![]()
texte imprimé
Jacques Robert, Auteur ; Jean Duffar, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1999Les sources fondamentales des droits de l'homme et le régime juridique des libertés publiques.![]()
texte imprimé
Paul-Marie Gaudemet, Auteur ; Joël Molinier, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1996Les mécanismes de distribution des deniers publics (en France et dans l'Union européenne) et des "stratégies" qu'ils permettent ; par deux professeurs d'université, à l'usage des étudiants et des candidats aux concours administratifs.![]()
texte imprimé
Paul-Marie Gaudemet, Auteur ; Joël Molinier, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1997Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit[...]