GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (38)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
texte imprimé
Une comparaison en deux parties des douze systèmes politico-administratifs de l'Europe : le cadre démocratique de l'action administrative, les appareils administratifs.texte imprimé
Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.texte imprimé
Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.texte imprimé
Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.texte imprimé
La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.texte imprimé
La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.texte imprimé
Ce deuxième tome étudie plus spécialement les moyens d'action de l'administration : moyens en personnels, moyens en biens, moyens de réalisation d'opérations immobilières.texte imprimé
Présente les sources et les principes du droit de l'environnement, les règles juridiques concernant la préservation et la gestion des espèces, la protection des écosystèmes sensibles, la lutte contre les pollutions et les nuisances. Aborde les r[...]texte imprimé
Michel Borgetto, Auteur ; Robert Lafore, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006Présentation de l'encadrement juridique et de l'actualité des politiques d'action sociale : aide à l'enfance et à la famille, aux personnes âgées, aux handicapés, aux chômeurs, lutte contre les exclusions, accès aux soins, au logement, au droit [...]texte imprimé
Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1999Traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, culture), de la libre circulation des produits, des services (tra[...]texte imprimé
Jean Gicquel, Auteur ; Jean-Eric Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2005Présente les fondements du droit constitutionnel, les différents types d'Etats, la constitution et les systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays en voie de démocratisation. Après un rappel de l'histoir[...]texte imprimé
Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.texte imprimé
Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.texte imprimé
Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.