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Documents disponibles dans la collection (38)
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Extrêmement variées, les techniques du droit du contentieux international suivent une logique d'ensemble. C'est celle-ci qu'il faut maîtriser, davantage que les différences qui semblent au premier abord éloigner les procédures. L'objectif princi[...]![]()
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Une étude qui porte sur la création et l'évolution des Communautés ainsi que sur leurs institutions.![]()
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Présentation pédagogique des problématiques du droit de l'environnement aux niveaux européen et international en quatre parties : les sources et principes, la protection de la nature et de la diversité biologique, le droit des pollutions et nuis[...]![]()
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Jean Combacau, Auteur ; Serge Sur, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006Les principales questions du droit international sont examinées : éléments de formation et techniques de réalisation, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, droit de la paix et de la sécurité, droit du content[...]![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006L'ouvrage traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, etc.), de la libre circulation des produits, des servic[...]![]()
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Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2004Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, l'organisation, le contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires.![]()
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GillesJ. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2000Les conceptions du service public (définitions), son organisation (création et suppression des services publics, les modes de gestion du service public), le régime juridique du service public (principes de fonctionnement, son activité face à ses[...]![]()
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Jacques Robert, Auteur ; Jean Duffar, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1999Les sources fondamentales des droits de l'homme et le régime juridique des libertés publiques.![]()
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Paul-Marie Gaudemet, Auteur ; Joël Molinier, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1996Les mécanismes de distribution des deniers publics (en France et dans l'Union européenne) et des "stratégies" qu'ils permettent ; par deux professeurs d'université, à l'usage des étudiants et des candidats aux concours administratifs.![]()
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Paul-Marie Gaudemet, Auteur ; Joël Molinier, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1997Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit[...]![]()
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Retrace le processus historique qui a produit l'administration française.![]()
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Rend compte des différents régimes politiques qu'a connus la France depuis la Révolution et des différents travaux des constituants qui se sont efforcés, depuis, de consigner dans un texte solennel des règles durables régissant les rapports entr[...]![]()
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François Saint-Bonnet, Auteur ; Yves Sassier, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006Etudie l'évolution des institutions publiques de la France (Ve siècle-1789) dans une perspective laissant une large place à l'idéologie, aux doctrines juridiques, à la réflexion sur le pouvoir et l'édification de l'Etat moderne. S'attache à reli[...]![]()
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Après une première partie consacrée aux organisations sociales et politiques du monde de l'Antiquité orientale et grecque, les institutions politiques et la vie sociale de la Rome antique depuis les origines jusqu'au Bas-Empire sont présentées e[...]![]()
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Tient compte des travaux récents, qu'il s'agisse de la Grèce archaïque, des origines de Rome, de la Rome impériale, du Sénat de l'Empire, des classes sociales ou de la procédure du Bas-Empire.