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Une comparaison en deux parties des douze systèmes politico-administratifs de l'Europe : le cadre démocratique de l'action administrative, les appareils administratifs.![]()
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Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.![]()
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Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.![]()
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Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.![]()
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La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.![]()
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La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.![]()
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Ce deuxième tome étudie plus spécialement les moyens d'action de l'administration : moyens en personnels, moyens en biens, moyens de réalisation d'opérations immobilières.![]()
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Présente les sources et les principes du droit de l'environnement, les règles juridiques concernant la préservation et la gestion des espèces, la protection des écosystèmes sensibles, la lutte contre les pollutions et les nuisances. Aborde les r[...]![]()
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Michel Borgetto, Auteur ; Robert Lafore, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006Présentation de l'encadrement juridique et de l'actualité des politiques d'action sociale : aide à l'enfance et à la famille, aux personnes âgées, aux handicapés, aux chômeurs, lutte contre les exclusions, accès aux soins, au logement, au droit [...]![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1999Traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, culture), de la libre circulation des produits, des services (tra[...]![]()
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Jean Gicquel, Auteur ; Jean-Eric Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2005Présente les fondements du droit constitutionnel, les différents types d'Etats, la constitution et les systèmes constitutionnels de Grande-Bretagne, des Etats-Unis, de l'Europe et des pays en voie de démocratisation. Après un rappel de l'histoir[...]![]()
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Aborde successivement : les juridictions et les sources du régime de la justice administrative, les principes et les compétences entre les ordres juridictionnels, les recours, l'instance, les procédures d'urgence.![]()
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Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.![]()
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Présente le Conseil constitutionnel, ses origines, sa position actuelle dans le système politique français, ses méthodes de travail, ses grandes politiques jurisprudentielles, son rôle dans la construction de l'idée moderne de démocratie.![]()
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Extrêmement variées, les techniques du droit du contentieux international suivent une logique d'ensemble. C'est celle-ci qu'il faut maîtriser, davantage que les différences qui semblent au premier abord éloigner les procédures. L'objectif princi[...]![]()
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Une étude qui porte sur la création et l'évolution des Communautés ainsi que sur leurs institutions.![]()
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Présentation pédagogique des problématiques du droit de l'environnement aux niveaux européen et international en quatre parties : les sources et principes, la protection de la nature et de la diversité biologique, le droit des pollutions et nuis[...]![]()
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Jean Combacau, Auteur ; Serge Sur, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006Les principales questions du droit international sont examinées : éléments de formation et techniques de réalisation, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, droit de la paix et de la sécurité, droit du content[...]![]()
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Louis Dubouis, Auteur ; Claude Blumann, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006L'ouvrage traite de la citoyenneté européenne, des libertés de circulation et de séjour, de la liberté professionnelle, des protections (droits sociaux, consommateurs, santé, environnement, etc.), de la libre circulation des produits, des servic[...]![]()
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Pierre Avril, Auteur ; Jean Gicquel, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2004Analyse du droit parlementaire de la Ve République : règles organisant le fonctionnement, l'organisation, le contrôle de l'Assemblée nationale, du Sénat et des mandats parlementaires.![]()
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GillesJ. Guglielmi, Auteur ; Geneviève Koubi, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2000Les conceptions du service public (définitions), son organisation (création et suppression des services publics, les modes de gestion du service public), le régime juridique du service public (principes de fonctionnement, son activité face à ses[...]![]()
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Jacques Robert, Auteur ; Jean Duffar, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1999Les sources fondamentales des droits de l'homme et le régime juridique des libertés publiques.![]()
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Paul-Marie Gaudemet, Auteur ; Joël Molinier, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1996Les mécanismes de distribution des deniers publics (en France et dans l'Union européenne) et des "stratégies" qu'ils permettent ; par deux professeurs d'université, à l'usage des étudiants et des candidats aux concours administratifs.![]()
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Paul-Marie Gaudemet, Auteur ; Joël Molinier, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 1997Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit[...]![]()
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Retrace le processus historique qui a produit l'administration française.![]()
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Rend compte des différents régimes politiques qu'a connus la France depuis la Révolution et des différents travaux des constituants qui se sont efforcés, depuis, de consigner dans un texte solennel des règles durables régissant les rapports entr[...]![]()
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François Saint-Bonnet, Auteur ; Yves Sassier, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006Etudie l'évolution des institutions publiques de la France (Ve siècle-1789) dans une perspective laissant une large place à l'idéologie, aux doctrines juridiques, à la réflexion sur le pouvoir et l'édification de l'Etat moderne. S'attache à reli[...]![]()
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Après une première partie consacrée aux organisations sociales et politiques du monde de l'Antiquité orientale et grecque, les institutions politiques et la vie sociale de la Rome antique depuis les origines jusqu'au Bas-Empire sont présentées e[...]![]()
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Tient compte des travaux récents, qu'il s'agisse de la Grèce archaïque, des origines de Rome, de la Rome impériale, du Sénat de l'Empire, des classes sociales ou de la procédure du Bas-Empire.![]()
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Synthèse générale : les institutions, les fondements et les sources du droit public.![]()
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Traite des libertés et de leurs rapports avec les systèmes juridiques et des libertés de la personne dans le droit français contemporain : liberté physique, libertés de l'esprit, liberté de l'expression collective.![]()
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Pose la question des relations entre les médias et les pouvoirs, et celle aussi de l'influence de ces relations sur le monde d'aujourd'hui et de demain.![]()
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Pas de société sans droit. Comment naît-il ? Quel est le rôle du temps, des souverains, des praticiens, des docteurs dans ses naissances diverses ? L'auteur, en tentant de répondre à ces questions, s'interroge sur ce qu'est le droit, invitant le[...]![]()
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Pas de société sans droit. Comment naît-il ? Quel est le rôle du temps, des souverains, des praticiens, des docteurs dans ses naissances diverses ? L'auteur, en tentant de répondre à ces questions, s'interroge sur ce qu'est le droit, invitant le[...]![]()
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De Hammourabi aux républiques modernes, les législateurs créent le droit. Pas de société sans droit. Mais comment naît-il ? Quel est le rôle du temps, des souverains, des praticiens ou des docteurs dans ses naissances diverses ?![]()
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Pierre-Laurent Frier, Auteur ; Jacques Petit, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit public, ISSN 0986-5187 | 2006Présentation des sources du droit administratif, de ses buts (mission de service public et de police administrative), des moyens (actes administratifs) de l'Administration et de son contrôle (la justice administrative).![]()
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Un ouvrage qui tente de faire mieux connaître la sociologie historique en la situant dans le vaste domaine du pouvoir politique. Pour ce faire, il illustre par des références historiques la notion de pouvoir et sa mise en jeu par des "groupes di[...]