Titre :
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La sanction dans l'ordre juridique communautaire : contribution à l'étude du système répressif de l'Union européenne
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Auteurs :
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Maiténa Poelemans, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2005
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1979-3
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Format :
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X-754 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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droit européen
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pays de l'Union européenne
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sanctions (droit)
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Résumé :
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Etudie la place de la sanction en droit européen selon diverses approches (économique avec l'institutionnalisation des amendes en droit de la concurrence, fonctionnelle avec la réalisation du marché intérieur, utilitaire avec la protection des intérêts financiers, politique avec la coopération judiciaire). Aborde la notion et le pouvoir de sanction comme fondement du système répressif de l'Union.
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