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Titre : | L'excès en droit civil |
Auteurs : | David Bakouche, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2005 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 432 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02578-0 |
Format : | VIII-452 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.) |
Mots-clés: | droit civil ; pouvoir (droit) |
Résumé : |
S'attache à définir la notion d'excès en droit civil par rapport aux notions voisines, d'abus, de défaut d'équivalence, de déséquilibre ou encore de disproportion. Examine ensuite l'importance de la sanction, son caractère exceptionnel et la diversité des sanctions mises en oeuvre. Démontre enfin les raisons de la prise en compte de l'excès et l'intérêt d'un principe autorisant à le sanctionner. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |