GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | L'essentiel du droit administratif des biens |
Auteurs : | Pascal Binczak, Auteur ; Sophie Nicinski, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Paris : Gualino, 2005 |
Collection : | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84200-792-8 |
Format : | 120 p. / 17 x 17 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 378.34 |
Mots-clés: | domaine public ; manuels d'enseignement supérieur ; France ; expropriation ; travaux publics ; droit |
Résumé : |
Présente en onze chapitres le droit intéressant le domaine public, les notions et la procédure d'expropriation puis le droit des travaux publics (marchés, contrats, dommages). Intègre les dispositions issues de la loi dite MURCEF, de la loi relative à la démocratie de proximité, de la loi pour la sécurité intérieure et de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |