Titre :
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La réforme du divorce par la loi du 26 mai 2004 : pacification et simplification ? ; actes du colloque d'Aix-en-Provence du 24 septembre 2004
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Auteurs :
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Anne Leborgne, Metteur en scène, réalisateur ;
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005
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Collection :
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Collection du Centre Pierre Kayser
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7314-0457-9
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Format :
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206 p. / 25 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.13
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Mots-clés:
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divorce
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droit
;
congrès
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France
;
législation
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Résumé :
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Les actes de ce colloque discutent du bien-fondé des modifications, concernant les cas de divorce, les effets du divorce et les étapes de la procédure, introduites par la loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce. Ils montrent que, dans certains cas, les dispositions retenues par le législateur vont à l'encontre des objectifs annoncés.
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