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Le recours à la Convention européenne des droits de l'homme consolide les droits des justiciables dans la pratique du contentieux administratif en garantissant quelques principes : le droit à un tribunal et à un procès équitable (le droit à un j[...]
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Trois problématiques sont abordées : le processus de transition démocratique et notamment le nouveau constitutionnalisme démocratique, la place des sources traditionnelles, de la common law et des droits fondamentaux ; la prise en charge du pass[...]
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Alain Sériaux, Auteur ; Laurent Sermet, Auteur ; Dominique Viriot-Barrial, Auteur | Paris : Ellipses | 1998Il s'agit de proposer aux étudiants une révision rapide mais substantielle des questions abordées tout au long de leurs études juridiques en vue de la préparation à l'examen d'entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats[...]
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MAYOTTE, Auteur ; UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION, Auteur ; Laurent Sermet, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Coudray, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2004Considère l'avenir de l'île par la prise en compte de deux enjeux majeurs : le droit et le développement durable. Trois domaines servent la réflexion juridique : la dimension statutaire et institutionnelle, le statut personnel et coutumier, la p[...]
