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Nicole Guimezanes, Auteur ; Christophe Tuaillon, Auteur | Paris : L'Harmattan | Droit de la sécurité et de la défense | 2006Analyse une partie du droit pénal spécial et en traite les aspects spécifiques résultant du caractère de l'infraction dirigée contre la sécurité et la défense nationales. Sont touchées par ce droit de la sécurité et de la défense les atteintes, [...]
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Analyse le nouveau paradigme du financement public des politiques de défense au regard des règles européennes et de la loi organique relatives aux lois de finances du 1er août 2001. Examine les conséquences en termes de gestion et de restructura[...]
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UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit de la sécurité et de la défense | 2004Les contributions, après avoir introduit à la loi de sécurité financière et à l'exigence de sécurité financière en droit communautaire, abordent les apports de cette loi à la sphère publique et soulignent le besoin législatif de sécurité financi[...]
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Bertrand Pauvert, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES ACCIDENTS COLLECTIFS ET DES CATASTROPHES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit de la sécurité et de la défense | 2005Réflexions d'universitaires, de magistrats, d'avocats, d'élus et de professionnels du spectacle sur la réglementation de la sécurité des spectacles et sur les risques, provenant notamment d'un séminaire organisé par le CERDACC à Mulhouse en 2004[...]
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Xavier Latour, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ RENÉ DESCARTES, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Droit de la sécurité et de la défense | 2005Textes issus d'un colloque tenu en janvier 2005 à Paris. Etudes sur les enjeux de la sécurité et la sûreté des transports aériens au regard du droit communautaire et sur la place de l'autorité publique dans un domaine qui constitue une activité [...]
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L'ouvrage présente le cadre réglementaire du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ainsi que les limites pénales relatives aux trois pôles principaux formés par le TPIY, l'OTAN et les organisations internationales en service dans le[...]
