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Une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil c[...]
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Une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil c[...]
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Ces études s'articulent autour des trois thèmes principaux qui ont vu se développer l'activité scientifique de P. Sandevoir : le contentieux administratif, le droit hospitalier et le droit des services publics.
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2006Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France et examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions).
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2003Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France. Puis, examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthé[...]
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Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 | 2001Présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France. Puis, examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (parlement, ministères, différentes juridictions) et synthé[...]
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Bruno Villalba, Éditeur scientifique ; Xavier Vandendriessche, Éditeur scientifique | Villeneuve-d'Ascq (Nord) : Presses universitaires du Septentrion | Sciences politiques | 2001L'exercice du jeu politique étant délimité par le droit, qu'en est-il du Front national au regard de ce dernier ? Evaluation critique inédite sur la nature et les pratiques de ce parti, confrontées avec les principes juridiques fondamentaux de l[...]
