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Un état des lieux sur la notion d'abus de droit. L'étude analyse ce concept juridique dans le droit positif français, dans les domaines du droit privé tel que le droit de la propriété, le droit des contrats ou le droit international privé. Les d[...]
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Une étude des mobiles dans le droit privé français, qui distingue loi de finalité et loi de causalité. Les mobiles, ressorts de la volonté elle-même animatrice du droit, étant la cause profonde des actes juridiques, leur étude est et reste impor[...]
