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INSTITUT NATIONAL DE FORMATION NOTARIALE, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2004Répond aux interrogations suscitées par le nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières (article 5 du projet de loi de finances pour 2004) qui devrait s'appliquer aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2004. La déclaration [...]