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Le droit de propriété, et plus largement le droit des biens, semble se scinder en autant de branches qu'il apparaît de régimes juridiques de biens. Pour bien cerner cette notion, cet ouvrage examine d'abord la réalité des biens. Il étudie ensuit[...]
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Ce manuel présente les théories pures du commerce international selon le modèle de Ricardo et selon celui d'Heckscher-Ohlin. Il explique ensuite les incidences sur la libéralisation des échanges des règles de concurrence et enfin l'impact des me[...]
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Pour que la comptabilité de gestion contribue de façon optimale au pilotage de la performance, elle doit être définie comme l'instance du contrôle de gestion chargée de traiter l'information financière. Cette solution est particulièrement adapté[...]
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Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel [...]
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Le régime juridique des contrats dépend soit des seules règles issues de la théorie générale des obligations, soit, pour partie au moins, de règles propres qui tiennent à leur nature juridique.
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La mise à jour au 30 juin 1984 concerne les principales dispositions législatives et réglementaires
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