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Thémis
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Le droit de propriété, et plus largement le droit des biens, semble se scinder en autant de branches qu'il apparaît de régimes juridiques de biens. Pour bien cerner cette notion, cet ouvrage examine d'abord la réalité des biens. Il étudie ensuit[...]![]()
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Ce manuel présente les théories pures du commerce international selon le modèle de Ricardo et selon celui d'Heckscher-Ohlin. Il explique ensuite les incidences sur la libéralisation des échanges des règles de concurrence et enfin l'impact des me[...]![]()
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Pour que la comptabilité de gestion contribue de façon optimale au pilotage de la performance, elle doit être définie comme l'instance du contrôle de gestion chargée de traiter l'information financière. Cette solution est particulièrement adapté[...]![]()
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Le fonctionnement interne du Conseil constitutionnel, les principes des actions contentieuses portées devant lui, les normes et les principes sur lesquels il fonde ses décisions permettent de comprendre les enjeux du contentieux constitutionnel [...]![]()
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Le régime juridique des contrats dépend soit des seules règles issues de la théorie générale des obligations, soit, pour partie au moins, de règles propres qui tiennent à leur nature juridique.![]()
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La mise à jour au 30 juin 1984 concerne les principales dispositions législatives et réglementaires![]()
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Initiation moderne, l'ouvrage répond aux nouvelles options pédagogiques dans le 2e cycle du secondaire et le 1er cycle de l'enseignement supérieur.![]()
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L'auteur intègre la jurisprudence la plus actuelle à l'évolution constante de ce droit.![]()
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Le droit des entreprises en difficulté a été profondément renouvelé au cours des dernières années, par les lois des 1er mars 1984 et 25 janvier 1985.![]()
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Voici les principes généraux qui président à l'organisation de ce droit et donc commandent finalement la solution des problèmes particuliers.![]()
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Panorama du droit bancaire (sources, évolution) qui dresse le cadre de l'activité bancaire, avec la notion d'établissement de crédit, l'accès à la profession, son exercice, les relations interbancaires, les organes de surveillance, pour examiner[...]![]()
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La technique du brevet, dont certains dénoncent le caractère monopolistique (puisque le brevet réserve à un seul, individu ou entreprise, le bénéfice d'une invention), est répandue quasiment sur toute la surface de la planète, aujourd'hui.![]()
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Il est impossible d'entrer dans le droit civil sans savoir ce qu'est le droit dont le droit civil est une branche. Au droit en général convient une vue très générale, au droit civil, une étude concrète incluant les institutions judiciaires de la[...]![]()
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Le droit de la famille au XXIe siècle va se réorienter sur la relation négligée parents/enfants et ce qui compte désormais avant le couple, c'est le rapport de l'enfant à la société adulte et réciproquement. Aborde les rapports de droit entre l'[...]![]()
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On entend par droit du patrimoine l'ensemble que forment le droit des biens et celui des obligations, en contraste avec les matières extrapatrimoniales (personnes, incapacités, famille...).![]()
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Ce qui caractérise une obligation avant tout, c'est qu'elle porte sur une activité, un service de la personne. Trois aspects du droit des obligations sont étudiés ici : les contrats, les engagements qui se forment sans convention et le régime gé[...]![]()
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Retrace l'histoire du droit civil, son fondement philosophique, ses institutions, ses grands principes, et les différents droit subjectifs qui y sont rattachés.![]()
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Jean-Bernard Auby, Auteur ; Jean-François Auby, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 2004Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).![]()
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Jacques Bourdon, Auteur ; Jean-Marie Pontier, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1998L'ensemble des questions relatives aux collectivités territoriales qui sont depuis quelques années au premier rang de l'actualité.![]()
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Le droit commercial, encore appelé droit des affaires, tend à devenir, réuni au droit du travail, le droit privé des entreprises, dont il définit les structures, gouverne les opérations et sanctionne les difficultés.![]()
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Examine les formes d'entreprise en société (civile, commerciale ou en participation), les dispositions générales du code civil et de la loi du 24 juillet 1966.![]()
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Le marché financier est le marché des titres émis par les entreprises et les administrations pour le financement de leurs investissements. Les groupes de sociétés sont des ensembles de sociétés soumis, par exemple, au contrôle de sociétés mères,[...]![]()
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Eclaire le cadre dans lequel s'inscrit le droit de la communication, rappelant l'histoire de la communication en France et expliquant le caractère instable du cadre juridique national et européen de la communication, en particulier celui de la t[...]![]()
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Définit les contours de la notion de contrat administratif en France, puis tente d'aller plus au coeur du régime juridique de ces contrats particuliers. Evoque enfin les règles relatives au contentieux auquel ils peuvent donner lieu.![]()
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L'objet du droit de l'environnement est par nature une démarche préventive et universelle. Présente les fondements épistémologiques de ce droit, puis examine les régles qui s'y rattachent. Distingue deux pôles, le premier est la gestion et le pr[...]![]()
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Jean Schapira, Auteur ; Georges Le Tallec, Auteur ; Jean-Bernard Blaise, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1994Une édition à jour au 15 décembre 1991, dans laquelle figure tout ce qui se rapporte au marché unique de 1993, à la place des nations en Europe (unification allemande, bouleversements des pays de l'Est et dans le monde...).![]()
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Rassemble les matières juridiques éparses régissant la situation de l'immigration en France.![]()
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Aborde les différents thèmes de ce droit : la protection des données personnelles ; le droit de la preopriété intellectuelle ; le droit des obligations et des contrats; le formalisme probatoire et non probatoire ; le droit pénal.![]()
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Présente, à la suite d'une définition du droit international, sa formation historique et ses fondements doctrinaux, faisant appel aux diverses sciences humaines et sociales.![]()
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Présente l'esquisse d'une approche juridique globale de nombreux mécanismes et règles qui concernent le marché, centrée sur les opérateurs, leur liberté et leur égalité. Ce droit de l'économie de marché se construit sur deux piliers : le droit d[...]![]()
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Présentation des actions menées par les institutions et les organes de l'Union dans le cadre des différents traités qui servent de fondement à l'Union. Etudie également les rôles de la CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale)[...]![]()
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Alors que le positivisme ambiant conduit nos contemporains à ne plus attribuer au droit naturel qu'un intérêt mineur, hâtivement appelé historique, il importait de rendre à l'histoire toute sa puissance de signification en cherchant à montrer l'[...]![]()
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Présente les principales données et réflexions sur les sanctions pénales et la peine, qu'elles soient juridiques, historiques, philosophiques ou sociologiques.![]()
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Tout ce que les affaires doivent gagner à connaître le droit pénal dont elles relèvent. Egalement, l'importance de l'apport que le droit pénal des affaires fournit aujourd'hui à la connaissance du droit pénal ou criminel, en général.![]()
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Examine si la définition française du droit pénal des affaires est transposable dans les autres pays européens. Propose une étude de droit comparé afin de déterminer les points communs, les rapprochements en cours et les divergences en la matièr[...]![]()
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Décrit les caractéristiques et la singularité du texte pénal, sa rédaction, les conflits des textes entre eux. Aborde l'objet du jugement pénal, la décision sur la culpabilité, le choix de la peine par le tribunal répressif. Traite, enfin, des c[...]![]()
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Décrit les caractéristiques et la singularité du texte pénal, sa rédaction, les conflits des textes entre eux. Aborde l'objet du jugement pénal, la décision sur la culpabilité, le choix de la peine par le tribunal répressif. Traite, enfin, des c[...]![]()
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Après une définition et une présentation des sources du droit pénal international, examine le droit pénal international substantiel (les infractions et les sanctions pénales) et le droit pénal international procédural (actions nées de l'infracti[...]![]()
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Définit la liberté de recherche à partir des sources internationales et en énonce les limites légitimes (éviter l'abus de droit, préserver l'ordre public en respectant la dignité et l'intégrité humaine). Décrit les statuts, droits et obligations[...]![]()
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Anne Laude, Auteur ; Bertrand Mathieu, Auteur ; Didier Tabuteau, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 2007Le droit de la santé s'inscrit entre droit public et droit privé. Il emprunte certains de ses principes aux disciplines fondamentales du droit tout en ayant ses règles spécifiques, parfois dérogatoires et obéissant à la logique sanitaire. Enfin,[...]![]()
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Exposé sur le sytème de sécurité social français (développement et structure) et sur les différents régimes de sécurité social (régime général, régimes spéciaux, régimes autonomes et régime agricole). Informations à jour au 1er septembre 2004.![]()
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Dresse une vision économique du service public fondée sur l'idée selon laquelle le droit des services publics est aujourd'hui dépendant de l'analyse économique et des phénomènes de marché. Présente les sources de ce droit, la notion de service p[...]![]()
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Une vue d'ensemble des problèmes économiques du développement. L'économie du développement y est conçue comme l'application de l'analyse économique à ces problèmes.![]()
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Le développement de phénomènes monétaires et financiers publics dans le capitalisme contemporain a entraîné dans la théorie économique actuelle divers essais de mise en évidence d'un statut théorique du système de financement et de paiement public.![]()
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Trois éléments sont au centre de l'étude : les systèmes financiers et les centres de décision financiers publics, les novations contemporaines des systèmes financiers publics comme le renouvellement des théories de l'intermédiation financière, e[...]![]()
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Un aperçu sélectif mais représentatif de l'état actuel de l'économie publique qui présente les principaux modèles où se manifestent ses acquis anciens les plus robustes et ses orientations récentes les plus significatives.![]()
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Discipline longtemps marginalisée, au nom d'une prétendue contradiction entre l'économie et l'éthique ou la déontologie médicale, l'économie de la santé a pour but d'obtenir le meilleur état de santé individuel ou collectif à laide des moyens fi[...]![]()
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La première partie est consacrée à la force de travail et les emplois, la seconde aux conditions d'emploi et leur détermination.![]()
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Alfred Sauvy, Auteur ; Elisabeth Brown, Auteur ; Alain Lefebvre, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1977![]()
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Un instrument de réflexion utile à l'aube de nouvelles réformes.![]()
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Partisans et adversaires de la rentabilité strictement financière s'affrontent à propos de la privatisation des objectifs et des méthodes de management.![]()
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Enquête sur l'élaboration de la notion de postmodernité sur le devant de la scène philosophique et artistique, d'une part en Occident, et principalement aux Etats-Unis, l'Allemagne et la France, et d'autre part en Orient c'est-à-dire au Japon. D[...]![]()
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Le point sur les problèmes contemporains de finance internationale tels que le système monétaire international, la dette des pays en développement, etc.![]()
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Le point sur les problèmes contemporains de finance internationale tels que le système monétaire international, la dette des pays en développement, etc.![]()
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Synthèse sur les finances publiques : cadre juridique et contenu du budget de l'Union européenne, finances publiques de l'Etat (lois de finances, cadre juridique, principes directeurs et procédure budgétaire), finances sociales (fondements et fi[...]![]()
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La meilleure manière d'aborder l'entreprise comme organisation est de partir d'une définition très générale du concept organisation et d'en préciser les traits.![]()
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Dans la fraude fiscale internationale le fraudeur s'adjoint le concours d'un Etat tiers pour contourner la souveraineté fiscale de l'Etat dont il relève.![]()
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Une comparaison des systèmes de droit pénal et une étude des autres formes du contrôle social et de leur place par rapport au droit pénal.![]()
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Retracer, depuis 1789 jusqu'aux années 1970, l'histoire, la formation, les évolutions de ce droit, inséparable de l'histoire de l'État, est un préalable obligé pour quiconque cherche à comprendre la situation actuelle du régime juridique des act[...]![]()
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La description et l'analyse de l'Etat des temps modernes.![]()
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Consacré à l'affirmation de l'Etat royal dans ses fonctions primordiales : légiférer et juger.![]()
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En politique, à partir de sa fondation en 1920 et durant près de soixante ans, le PCF a provoqué la méfiance de ses adversaires, voire la haine de certains d'entre eux, la suspicion de ses rares alliés, mais aussi, parfois, l'admiration, voire l[...]![]()
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En prenant appui sur l'ensemble des oeuvres de Hume, le présent volume l'aborde en articulant à la fois les passions humaines, les estimations morales, le droit, l'histoire, les obligations, le langage, les motifs des hommes et leurs caractères.![]()
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Le statut des libertés publiques procède d'une idéologie qui s'intègre de plus en plus directement au droit positif national et international : celle des droits de l'homme, d'où la nécessité de l'étude de sa genèse et de son évolution.![]()
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Après une définition des libertés publiques, traite successivement de la genèse et de l'évolution des droits de l'homme, de la théorie juridique des libertés publiques, de l'élaboration du statut des libertés publiques et des sanctions en France[...]![]()
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Expose le régime juridique propre à chaque liberté en abordant successivement les libertés de la personne physique, les libertés de la pensée et les libertés de l'action collective.![]()
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François Châtelet, Auteur ; Evelyne Pisier, Auteur ; Jean-Marie Vincent, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1975![]()
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L'ouvrage traite de la presse depuis ses origines, des médias en France et à l'étranger et souligne l'importance de leur influence.![]()
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Alain Mingat, Auteur ; Pierre Salmon, Auteur ; Alain Wolfelsperger, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1985Afin de permettre au lecteur de mieux s'orienter dans les débats de type méthodologique et de mieux comprendre les aspects méthodologiques de controverses économiques.![]()
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Etude des procédés et des méthodes que les juristes sont amenés à pratiquer dans leurs activités de recherche, de création et d'application du droit et, plus généralement, des méthodes pour parvenir à la solution des problèmes juridiques.![]()
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Acquisition des notions fondamentales des problèmes économiques afin de les analyser et de les résoudre.![]()
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La modernité politique consiste essentiellement dans la séparation entre l'Etat et la société civile, entre la sphère publique et le domaine privé. Elle résulte d'un processus long et difficile, et se répand progressivement depuis la fin du XVII[...]![]()
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Qui est responsable de la politique monétaire ? Quelles sont les modalités d'action de la politique monétaire ? La réponse à cette question implique de rappeler comment est créée la monnaie. Du mécanisme complexe de la création monétaire par le [...]![]()
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Manuel complet sur le régime juridique des obligations. L'ouvrage traite des engagements volontaires, avec le droit des contrats et l'engagement unilatéral puis des engagements involontaires avec la responsabilité civile délictuelle et les quasi[...]![]()
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Analyse les rapports entre la rationalité et le droit à travers l'histoire de la philosophie et notamment à travers l'héritage du criticisme kantien.![]()
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Propose une introduction à la philosophie du droit : pensées des philosophes, fondements, contenu du droit (législation, juridiction, êtres, biens) et mythes.![]()
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Réflexion philosophique sur le rôle de l'éducation dans le devenir humain et le choix de diriger sa vie en accord avec sa réflexion, sa pensée et ses choix.![]()
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Une synthèse pour comprendre le jeu du pouvoir politique en Grande-Bretagne.![]()
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La mise en question des principes de la rationalité affecte aussi les principes philosophiques du droit politique moderne établis au XVIIIe siècle. Pour l'auteur, l'erreur du contre-discours de la modernité est de ne pas reconnaître que la valid[...]![]()
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Claude Gilles Gour, Auteur ; Joël Molinier, Auteur ; Gérard Tournié, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1982![]()
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A la loi fondamentale du 11 mars 1957 s'est ajoutée la loi du 3 juillet 1985 qui a élargi le champs des droits d'auteur.![]()
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La rectitude du raisonnement est aussi importante que l'art de convaincre pour tout juriste. Sont présentés les fondements et l'histoire de la logique jusqu'à nos jours : ce panorama commence par le syllogisme, se poursuit avec "la logique expli[...]![]()
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L'évolution et les permanences de la vie internationale, pendant deux siècles. Une étude qui conduit à s'interroger sur les origines et la nature des souverainetés européennes.![]()
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La répartition des revenus est à la fois un sujet scientifique et un enjeu politique essentiel dans tous les pays. Les deux premières parties de l'ouvrage concernent les revenus des facteurs de production : l'un macro-économique avec la répartit[...]![]()
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André Piatier, Auteur ; Pierre Cahuzac, Auteur ; Jean-Luc Sauvageot, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1970![]()
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André Piatier, Auteur ; Pierre Cahuzac, Auteur ; Jean-Luc Sauvageot, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1975![]()
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Un panorama d'ensemble sur les problèmes auxquels se trouvent confrontés les pays en voie de développement.![]()
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Ceci est un ouvrage nouveau plutôt que la nouvelle édition d'un manuel devenu classique.![]()
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L'analyse systématique de la gestion de la territorialisation de la fonction de justice entre 1930 et la période actuelle permet de saisir les enjeux politiques implicites et de comprendre à la fois un extraordinaire immobilisme en la matière et[...]![]()
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Jacques-Jean Ribas, Auteur ; Marie-José Jonczy, Auteur ; Jean-Claude Seche, Auteur | Paris : PUF | Thémis | 1978![]()
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