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Auteur Bernard Teyssié |
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Les obligations, découlant de la directive n. 94.45-CE du 22 septembre 1994, qui concernent l'institution d'un comité d'entreprise européen et les groupes de dimension communautaire, ne s'appliquent pas aux firmes dans lesquelles existe, avant [...]texte imprimé
A jour au 24 octobre 2003, contient les normes (directives, règlements) européennes qui gouvernent les relations de travail ou la protection sociale des pays de la Communauté européenne et plus particulièrement, le règlement et la directive du 2[...]texte imprimé
Contient les normes (directives, règlements) européennes qui gouvernent les relations de travail ou la protection sociale des pays de la Communauté européenne. Édition à jour au 4 novembre 2005.texte imprimé
Contient tout le droit du travail annoté de sa jurisprudence. A jour des lois du 18 décembre 2003, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité, du 26 novembre 2003, relative à la maîtr[...]texte imprimé
Contient tout le droit du travail annoté de sa jurisprudence. A jour des textes de programmation pour la cohésion sociale (loi Borloo), de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des simplifications dans le [...]texte imprimé
Contient tout le droit du travail annoté de sa jurisprudence. Les thématiques abordées sont les conventions relatives au travail, la règlementation du travail, le placement et l'emploi, les groupements professionnels, la représentation des salar[...]texte imprimé
La directive européenne n°94/45/CE du 22 septembre 1994, transposée en France par la loi n°96.985 du 12 novembre 1996, impose la création d'un comité d'entreprise européen dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire. Un dispos[...]texte imprimé
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Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Aborde successivement le droit des personnes physiques et celui des personnes morales, en éclairant la présentation de documents mis en exergue dans les développements auxquels ils se rattachent : extraits de textes législatifs ou réglementaires[...]texte imprimé
Le droit européen du travail a deux objectifs : permettre la libre circulation des travailleurs et assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.texte imprimé
Le droit européen du travail a deux buts : permettre la libre circulation des travailleurs et assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée.texte imprimé
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Une introduction à l'étude des sources du droit du travail , à la juridiction prud'hommale et à l'inspection du travail. Aborde chacun des moments du contrat de travail de la formation à la rupture en passant par son exécution.texte imprimé
Une introduction à l'étude des sources du droit du travail, à la juridiction prud'homale et à l'inspection du travail. Sont abordés chacun des moments du contrat de travail : de la formation à la rupture, en passant par son exécution.texte imprimé
Une étude de la représentation collective, de la négociation collective et des conflits collectifs par un spécialiste du droit du travail.texte imprimé
Expose tout ce qui intéresse le juriste mais aussi l'ensemble de ceux qui, à des titres divers, ont affaire à un conflit collectif.texte imprimé
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Envahi et reconstruit par le droit du travail, le droit des groupes de société (et, au-delà, des groupes d'entreprises), pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Textes issus d'un colloque organisé par l'Inst[...]texte imprimé
Etude des normes intéressant la cause, la procédure et les effets de la rupture du contrat de travail, auxquelles est soumis l'employeur.texte imprimé
Bernard Teyssié, Metteur en scène, réalisateur ; Université Panthéon Assas, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | 2004Réfléchit à la négociation du contrat de travail et à ses clauses : entre liberté contractuelle, encadrement normatif et contrôle du juge.texte imprimé
Les sources des normes sociales européennes : les accords collectifs de niveau communautaire ; les règlements et directives en matière sociale, la jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés européennes. Les applications : normes[...]texte imprimé
Bernard Teyssié, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Colloques, ISSN 1765-0305 | 2004La loi du 4 mai 2004 instaure un nouveau droit de la négociation collective bâti autour de 4 axes : nouvelles libertés, nouveaux acteurs, nouvelles légitimités, nouveaux contrats. Si le dernier axe découle d'un impératif technique, offrir une ba[...]texte imprimé
La personne dans le droit du travail pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Textes nés d'un cycle de conférences organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas.