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Jean-Marc Mousseron, Auteur ; Michel Guibal, Auteur ; Daniel Mainguy, Auteur | Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre | Traités pratiques | 2001Aborde pas à pas tous les aspects juridiques de cette période, que le contrat envisagé soit un contrat de droit privé ou de droit administratif.
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Présente d'abord les différentes règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise, puis étudie les aspects internationaux des sociétés ainsi que les opérations du commerce international. Contient les grandes conventions internation[...]
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Jean-Marc Mousseron, Auteur ; Véronique Selinsky, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1988Couvre tous les aspects de la réforme et constitue un outil précieux pour les magistrats et les administrations concernées.
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Marianne Mousseron, Auteur ; Jean-Marc Mousseron, Auteur | Paris : Litec | Actualités de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7729 | 1993Un examen des conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, des contrats de coopération commerciale d'après le principe de la transparence tarifaire.
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Jean-Marc Mousseron, Auteur ; P. Vigaud, Auteur ; Joanna Schmidt-Szalewski, Auteur | Paris : Litec | Coll. du CEIPI, ISSN 0154-6260 | 1984
