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Titre : | Aides d'Etat |
Auteurs : | Marianne Dony, Éditeur scientifique ; Catherine Smits, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles, 2005 |
Collection : | Etudes européennes |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8004-1353-2 |
Format : | 234 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 332.6 |
Mots-clés: | subventions ; droit européen ; congrès ; administration publique ; pays de l'Union européenne ; 1990-... ; politique et gouvernement |
Résumé : |
Réflexions sur les critères définissant la notion d'aide d'Etat dans les pays de l'Union européenne. L'ouvrage étudie la compensation des obligations de service public comme l'aide en matière postale face aux difficultés rencontrées par le service postal, ainsi que l'application des règlements d'exception ou l'identification du bénéficiaire de l'aide. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |