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Titre : | Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. : compétences et contrats |
Titre de série : | Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, 61 |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Moniteur, 2006 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12564-1 |
Format : | 66 p. / 30 x 21 cm |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.45 |
Mots-clés: | coopération intercommunale ; droit ; France ; contrats administratifs |
Résumé : |
Dossier réunissant les articles sur la jurisprudence relative à la signature des contrats entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (Epci) : partage de service et prestations de service, substitution de l'Epci aux communes dans leurs obligations contractuelles, importance de l'intercommunalité, coopération transfrontalière. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |