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Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit [...]
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Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le financ[...]
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Bernard Maligner, Auteur | Paris : PUF | Faculté de droit et des sciences économiques de Paris | 1979
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L'auteur s'emploie, en se référant aux décisions de justice récentes, à relever et à dénoncer les pratiques répréhensibles et frauduleuses visant à influencer les électeurs, à déformer ou dénaturer la manifestation de leur volonté.
