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L'affirmation récente des droits du patient et la volonté d'instaurer une démocratie sanitaire ont bouleversé le droit médical en France. Cette thèse apporte des informations utiles sur des règles et institutions de grande importance. Le lecteur[...]texte imprimé
Thèse consacrée au droit de disposer de son corps, notamment à la situation où une personne entend disposer de son propre corps en acceptant qu'une atteinte soit portée à son intégrité physique. La thèse est fondée sur un postulat simple : l'êtr[...]texte imprimé
Le gène est agressé lors de nombreuses activités humaines, industrielles ou médicales. Il y a des règles juridiques préventives, mais rien n'est envisagé pour la réparation des victimes du dommage génétique. Une évolution longue, des causes dive[...]texte imprimé
La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Ceux-ci revendiquent de nouveaux droits : droit de connaître la vérité, de choisir leur dernier lieu de vie, droit de refuser les soins, droit à l'eu[...]texte imprimé
Après avoir présenté les règles et les modalités essentielles de fonctionnement du service de santé des armées, cet ouvrage montre les rapports entre les exigences de l'exercice particulier de la médecine aux armées et celles de la pratique civi[...]texte imprimé
S'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le dr[...]texte imprimé
Pose la question de la modification de la relation médicale suite au développement de la génétique à but médical (dépistages génétiques préimplantatoires, prénataux, posnataux, postmortem, examen prénuptial, etc.) et souligne l'ambiguïté de la s[...]texte imprimé
Au sommaire : Le cadre des relations praticiens libéraux/caisses ; La typologie des irrégularités commises par les praticiens et les sanctions des comportements irréguliers par les différentes juridictions.texte imprimé
Le médicament implique la mise en oeuvre d'une réglementation rigoureuse. L'émergence d'un droit communautaire du médicament a fortement influencé notre droit positif qui tente de concilier l'exigence de la sécurité sanitaire avec les enjeux ind[...]texte imprimé
800.000 personnes se prêtent à des essais pour les recherches biomédicales. La loi du 20 décembre 1988 dite loi Huriet-Sérusclat a introduit des mécanismes juridiques nouveaux prenant en considération les particularités de la science expérimenta[...]texte imprimé
Les cliniques sont des lieux où sont passés des contrats dits d'hospitalisation et de soins. Elles nouent aussi avec les praticiens exerçant dans leurs services des contrats d'exercice libéral, tandis que les praticiens peuvent contracter avec l[...]texte imprimé
Les problèmes de droit que posent l'action du chirurgien, ses responsabilités et ses obligations en tant que praticien et médecin soignant, particulièrement face aux victimes et à leur indemnisation.texte imprimé
A l'heure où les cliniques et les hôpitaux privés sont de plus en plus engagés dans des contentieux de responsabilité civile ou pénale, cet ouvrage expose les fondements juridiques employés par les tribunaux pour les sanctionner. L'omniprésente[...]texte imprimé
Une étude comparée des décisions des juges administratifs et civils en matière de responsabilité hospitalière face aux préjudices occasionnés par des actes médicaux ou non médicaux.texte imprimé
Le secret médical a connu des modifications profondes dans le droit français : les unes sont liées à l'évolution de l'exercice médical, manifeste si l'on observe la relation soigné-soignant et l'information issue de cette relation, dont le conte[...]